Vote solennel · 17e législature · scrutin n° 8421
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté
376
92
4
Texte déposé par un député de : Les Républicains.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir des exemples d'amendements (9 au total)
- Amendement n° 41 · ART. 6 · Non soutenu
« Les territoires de montagne connaissent une pression foncière croissante liée au développement des résidences secondaires et à l’attractivité touristique de certaines communes. Cette situation contribue à une hausse du prix du foncier et du logement, rendant… »
- Amendement n° 41 · ART. 6 · Non soutenu
« Les territoires de montagne connaissent une pression foncière croissante liée au développement des résidences secondaires et à l’attractivité touristique de certaines communes. Cette situation contribue à une hausse du prix du foncier et du logement, rendant… »
- Amendement n° CD46 · ART. 4 · Non soutenu
« Les territoires de montagne constituent les principales zones de captage, de stockage et de régulation de la ressource en eau, indispensable à l’approvisionnement en eau potable, au maintien des activités agricoles, à la production d’énergie ainsi qu’à la… »
- Amendement n° 41 · ART. 6 · Non soutenu
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 12 amendements sur ce texte.
- Contre
A voté contre après avoir déposé 73 amendements sur ce texte : 8 de suppression et 65 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 2 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 60 · ART. 2 · Adopté
« Les inégalités entre les femmes et les hommes existent dans tous les territoires, mais sont plus fortes dans les territoires ruraux, notamment en zone de montagne : les femmes rencontrent des difficultés dans leur mobilité, leur accès aux soins… »
- Amendement n° 60 · ART. 2 · Adopté
« Les inégalités entre les femmes et les hommes existent dans tous les territoires, mais sont plus fortes dans les territoires ruraux, notamment en zone de montagne : les femmes rencontrent des difficultés dans leur mobilité, leur accès aux soins… »
- Amendement n° CD32 · ART. 4 · Rejeté
« Par cet amendement, les députés de La France insoumise rappellent que l’eau est un bien commun vital dont la disponibilité est déjà sous tension structurelle. En France, les eaux souterraines représentent environ 66 % de l’eau potable distribuée et plus de 60… »
- Amendement n° 60 · ART. 2 · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 96 amendements sur ce texte : 11 de suppression et 85 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 10 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 144 · APRÈS ART. 7 BIS · Adopté
« L’objet de cet amendement est de définir les abattoirs paysans, pour pouvoir par la suite y adosser des politiques volontaristes afin de les développer. La France compte environ 230 abattoirs d’animaux de boucherie, soit 18 fois moins qu’en Allemagne, 13 fois… »
- Amendement n° 144 · APRÈS ART. 7 BIS · Adopté
« L’objet de cet amendement est de définir les abattoirs paysans, pour pouvoir par la suite y adosser des politiques volontaristes afin de les développer. La France compte environ 230 abattoirs d’animaux de boucherie, soit 18 fois moins qu’en Allemagne, 13 fois… »
- Amendement n° CD66 · ART. 4 · Adopté
« La liste des usages de l’eau figurant dans l’article 4 mentionne de nombreux usages possibles de l’eau et semble tendre à une forme d’exhaustivité. Or elle ne mentionne pas le plus élémentaire des usages de l’eau, celui de faire vivre les milieux naturels de… »
- Amendement n° 144 · APRÈS ART. 7 BIS · Adopté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
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- Amendement n° CD1 · APRÈS ART. 6 · Adopté
« Le présent amendement vise à compléter l’article relatif aux modalités de rénovation et de reconstruction des chalets d’alpage, afin de permettre la reconstruction d’un chalet ou d’un bâtiment d’estive à l’emplacement exact où un ancien chalet était situé.… »
- Amendement n° 158 (Rect) · APRÈS ART. 6 · Adopté
« Selon des données récentes des services de l’État en Corse, seules 71 communes disposent d’un plan local d’urbanisme et 89 d’une carte communale, tandis que 200 communes demeurent dépourvues de document d’urbanisme et relèvent donc du règlement national… »
- Amendement n° 158 (Rect) · APRÈS ART. 6 · Adopté
« Selon des données récentes des services de l’État en Corse, seules 71 communes disposent d’un plan local d’urbanisme et 89 d’une carte communale, tandis que 200 communes demeurent dépourvues de document d’urbanisme et relèvent donc du règlement national… »
- Amendement n° CD1 · APRÈS ART. 6 · Adopté
Les élus de ce parti se sont partagés (8 pour, 4 contre, 0 abstention) : pas de position de parti.
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- Amendement n° 59 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu'une concertation préalable est obligatoire pour toute modification par les autorités compétentes de l'Etat de la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré. »
- Amendement n° 59 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu'une concertation préalable est obligatoire pour toute modification par les autorités compétentes de l'Etat de la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré. »
- Amendement n° 47 · ART. PREMIER · Adopté
« Les communes exercent une compétence directe en matière scolaire. Il est donc indispensable qu’elles soient explicitement mentionnées parmi les destinataires de l’information relative aux évolutions des effectifs et des moyens. »
- Amendement n° 59 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 45 amendements (16 adoptés, 8 rejetés, 3 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (45 au total)
- Amendement n° 94 · ART. 4 · Adopté
« Cet amendement vise à s’assurer qu’une attention particulière soit portée aux activités pastorales dans la conduite de la politique de l’eau en montagne. Le pastoralisme constitue une activité essentielle à l’entretien des territoires ruraux et de montagne, à… »
- Amendement n° 94 · ART. 4 · Adopté
« Cet amendement vise à s’assurer qu’une attention particulière soit portée aux activités pastorales dans la conduite de la politique de l’eau en montagne. Le pastoralisme constitue une activité essentielle à l’entretien des territoires ruraux et de montagne, à… »
- Amendement n° CD106 · ART. 6 · Adopté
« Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que la séparation des zones urbanisées par un espace intercalaire ne suffit pas, à elle seule, à caractériser une discontinuité de l’urbanisation, lorsque l’extension projetée s’inscrit… »
- Amendement n° 94 · ART. 4 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 25 amendements (2 adoptés, 1 rejeté, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (25 au total)
- Amendement n° 25 · ART. 5 · Adopté
« Le présent amendement vise à adapter le déploiement des infrastructures de recharge électrique aux usages spécifiques des territoires de montagne. Dans ces territoires, les véhicules sont généralement stationnés sur des durées longues, notamment dans les… »
- Amendement n° 25 · ART. 5 · Adopté
« Le présent amendement vise à adapter le déploiement des infrastructures de recharge électrique aux usages spécifiques des territoires de montagne. Dans ces territoires, les véhicules sont généralement stationnés sur des durées longues, notamment dans les… »
- Amendement n° CD81 · ART. 4 · Rejeté
« Actuellement, le 8° de l’article 1 er de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé : « 8° De favoriser une politique d’usage partagé de la ressource en eau ; ». Il y a juste lieu de le… »
- Amendement n° 25 · ART. 5 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 11 amendements (4 adoptés, 3 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 3 · ART. 9 · Adopté
« Les territoires de montagne disposent de ressources naturelles abondantes, en particulier forestières, qui constituent un levier majeur pour développer une construction plus durable et ancrée localement. Le recours aux matériaux biosourcés, tels que le bois… »
- Amendement n° 3 · ART. 9 · Adopté
« Les territoires de montagne disposent de ressources naturelles abondantes, en particulier forestières, qui constituent un levier majeur pour développer une construction plus durable et ancrée localement. Le recours aux matériaux biosourcés, tels que le bois… »
- Amendement n° 114 · ART. 4 · Adopté
« Le texte liste de nombreux usages mais oublie les besoins en eau des ateliers artisanaux, alors que ceux-ci constituent des employeurs essentiels du tissu économique de montagne. Amendement travaillé avec la chambre des métiers et de l'artisanat… »
- Amendement n° 3 · ART. 9 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (7)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif