| 2026-07-21 | Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Pour 22 pour · 0 contre · 2 abst. | Pour, après 4 amendements |
| 2026-07-21 | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Contre 0 pour · 52 contre · 0 abst. | Contre, avec 109 propositions |
| 2026-07-21 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Pour 18 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 193 amendements |
| 2026-07-21 | Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Société et libertés | Pour 28 pour · 0 contre · 24 abst. | Pour, après 35 amendements |
| 2026-07-21 | Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) solennel · 17e lég. | Abstention 0 pour · 0 contre · 58 abst. | Abstention, avec 282 propositions |
| 2026-07-20 | Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Écologie et énergie | Contre 0 pour · 60 contre · 2 abst. | Contre, avec 330 propositions |
| 2026-07-20 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. · thème suggéré : Écologie et énergie | Pour 32 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 359 amendements |
| 2026-07-20 | Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Pour 38 pour · 0 contre · 1 abst. | Pour, après 45 amendements |
| 2026-07-20 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. | Contre 0 pour · 13 contre · 0 abst. | Contre, avec 45 propositions |
| 2026-07-20 | Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Pour 38 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour |
| 2026-07-20 | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Pour 33 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 100 amendements |
| 2026-07-15 | Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Société et libertés | Pour 53 pour · 3 contre · 6 abst. | Pour, après 405 amendements |
| 2026-07-15 | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Contre 0 pour · 58 contre · 2 abst. | Contre, avec 109 propositions |
| 2026-07-08 | Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Contre 0 pour · 35 contre · 0 abst. | Contre, avec 17 propositions |
| 2026-07-08 | Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Contre 0 pour · 35 contre · 0 abst. | Contre, avec 105 propositions |
| 2026-07-08 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. | Pour 15 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 18 amendements |
| 2026-07-08 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Pour 14 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 151 amendements |
| 2026-07-07 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) ordinaire · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Pour 15 pour · 0 contre · 1 abst. | Pour, après 171 amendements |
| 2026-07-07 | Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture) solennel · 17e lég. · thème suggéré : International et défense | Contre 0 pour · 57 contre · 0 abst. | Contre, avec 17 propositions |
| 2026-07-07 | Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) solennel · 17e lég. | Contre 0 pour · 51 contre · 0 abst. | Contre, avec 17 propositions |