| 2026-07-21 | Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Pour 62 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 6 amendements |
| 2026-07-21 | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Pour 115 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 260 amendements |
| 2026-07-21 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Contre 0 pour · 80 contre · 0 abst. | Contre, avec 256 propositions |
| 2026-07-21 | Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Société et libertés | Abstention 1 pour · 2 contre · 14 abst. | Abstention, avec 9 propositions |
| 2026-07-21 | Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) solennel · 17e lég. | Pour 120 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 260 amendements |
| 2026-07-20 | Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Écologie et énergie | Pour 123 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 548 amendements |
| 2026-07-20 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. · thème suggéré : Écologie et énergie | Contre 0 pour · 82 contre · 0 abst. | Contre, avec 537 propositions |
| 2026-07-20 | Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Pour 98 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 25 amendements |
| 2026-07-20 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. | Contre 0 pour · 56 contre · 0 abst. | Contre, avec 25 propositions |
| 2026-07-20 | Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Pour 103 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 1 amendement |
| 2026-07-20 | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Pour 107 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 55 amendements |
| 2026-07-15 | Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Société et libertés | Contre 12 pour · 107 contre · 0 abst. | Contre, avec 1990 propositions |
| 2026-07-15 | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Pour 120 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 260 amendements |
| 2026-07-08 | Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Pour 80 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 7 amendements |
| 2026-07-08 | Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Pour 80 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 35 amendements |
| 2026-07-08 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. | Contre 0 pour · 36 contre · 0 abst. | Contre, avec 7 propositions |
| 2026-07-08 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Contre 0 pour · 43 contre · 0 abst. | Contre, avec 25 propositions |
| 2026-07-07 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) ordinaire · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Contre 0 pour · 61 contre · 0 abst. | Contre, avec 255 propositions |
| 2026-07-07 | Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture) solennel · 17e lég. · thème suggéré : International et défense | Pour 123 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 4 amendements |
| 2026-07-07 | Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) solennel · 17e lég. | Pour 122 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 7 amendements |