| 2026-07-21 | Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Pour 84 pour · 0 contre · 0 abst. | Texte déposé par ce parti |
| 2026-07-21 | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Pour 104 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 156 amendements |
| 2026-07-21 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Contre 1 pour · 54 contre · 0 abst. | Contre, avec 148 propositions |
| 2026-07-21 | Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Société et libertés | Pour 101 pour · 1 contre · 2 abst. | Texte déposé par ce parti |
| 2026-07-21 | Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) solennel · 17e lég. | Pour 105 pour · 0 contre · 3 abst. | Pour, après 314 amendements |
| 2026-07-20 | Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Écologie et énergie | Divisé 62 pour · 23 contre · 21 abst. | Divisé |
| 2026-07-20 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. · thème suggéré : Écologie et énergie | Contre 0 pour · 71 contre · 1 abst. | Contre, avec 766 propositions |
| 2026-07-20 | Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Pour 91 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 11 amendements |
| 2026-07-20 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. | Contre 0 pour · 45 contre · 0 abst. | Contre, avec 11 propositions |
| 2026-07-20 | Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Pour 82 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 5 amendements |
| 2026-07-20 | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Pour 70 pour · 0 contre · 1 abst. | Pour, après 97 amendements |
| 2026-07-15 | Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Société et libertés | Divisé 76 pour · 31 contre · 7 abst. | Divisé |
| 2026-07-15 | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Pour 111 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 156 amendements |
| 2026-07-08 | Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Pour 104 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 1 amendement |
| 2026-07-08 | Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Pour 104 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 94 amendements |
| 2026-07-08 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. | Contre 0 pour · 57 contre · 0 abst. | Contre — suppressions seulement |
| 2026-07-08 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Contre 0 pour · 52 contre · 0 abst. | Contre, avec 90 propositions |
| 2026-07-07 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) ordinaire · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Contre 0 pour · 67 contre · 0 abst. | Contre, avec 147 propositions |
| 2026-07-07 | Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture) solennel · 17e lég. · thème suggéré : International et défense | Pour 73 pour · 10 contre · 5 abst. | Pour |
| 2026-07-07 | Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) solennel · 17e lég. | Pour 106 pour · 0 contre · 1 abst. | Pour, après 1 amendement |