| 2026-07-21 | Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Pour 25 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 9 amendements |
| 2026-07-21 | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Pour 28 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 46 amendements |
| 2026-07-21 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Contre 0 pour · 14 contre · 0 abst. | Contre, avec 46 propositions |
| 2026-07-21 | Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Société et libertés | Pour 29 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 21 amendements |
| 2026-07-21 | Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) solennel · 17e lég. | Pour 31 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 50 amendements |
| 2026-07-20 | Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Écologie et énergie | Pour 20 pour · 3 contre · 4 abst. | Pour, après 239 amendements |
| 2026-07-20 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. · thème suggéré : Écologie et énergie | Contre 0 pour · 19 contre · 0 abst. | Contre, avec 221 propositions |
| 2026-07-20 | Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Pour 29 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 12 amendements |
| 2026-07-20 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. | Contre 1 pour · 16 contre · 0 abst. | Contre, avec 12 propositions |
| 2026-07-20 | Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Pour 31 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour |
| 2026-07-20 | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Pour 30 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 23 amendements |
| 2026-07-15 | Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Société et libertés | Divisé 15 pour · 15 contre · 1 abst. | Divisé |
| 2026-07-15 | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Pour 29 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 42 amendements |
| 2026-07-08 | Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Pour 30 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour |
| 2026-07-08 | Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Pour 30 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 6 amendements |
| 2026-07-08 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. | Contre 0 pour · 14 contre · 0 abst. | Contre — pas d'alternative trouvée |
| 2026-07-08 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Contre 0 pour · 14 contre · 0 abst. | Contre, avec 5 propositions |
| 2026-07-07 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) ordinaire · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Contre 0 pour · 17 contre · 0 abst. | Contre, avec 40 propositions |
| 2026-07-07 | Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture) solennel · 17e lég. · thème suggéré : International et défense | Pour 29 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour |
| 2026-07-07 | Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) solennel · 17e lég. | Pour 29 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour |