| 2026-07-21 | Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Contre 0 pour · 9 contre · 0 abst. | Contre — suppressions seulement |
| 2026-07-21 | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Contre 0 pour · 12 contre · 0 abst. | Contre, avec 35 propositions |
| 2026-07-21 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Pour 7 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 92 amendements |
| 2026-07-21 | Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Société et libertés | Divisé 5 pour · 3 contre · 4 abst. | Divisé |
| 2026-07-21 | Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) solennel · 17e lég. | Abstention 1 pour · 4 contre · 9 abst. | Abstention, avec 73 propositions |
| 2026-07-20 | Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Écologie et énergie | Contre 0 pour · 13 contre · 0 abst. | Contre, avec 13 propositions |
| 2026-07-20 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. · thème suggéré : Écologie et énergie | Pour 8 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 21 amendements |
| 2026-07-20 | Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Divisé 8 pour · 4 contre · 0 abst. | Divisé |
| 2026-07-20 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. | Divisé 3 pour · 4 contre · 1 abst. | Divisé |
| 2026-07-20 | Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Pour 12 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 3 amendements |
| 2026-07-20 | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Abstention 4 pour · 0 contre · 7 abst. | Abstention, avec 27 propositions |
| 2026-07-15 | Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Société et libertés | Pour 11 pour · 1 contre · 2 abst. | Pour, après 262 amendements |
| 2026-07-15 | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Contre 0 pour · 14 contre · 0 abst. | Contre, avec 35 propositions |
| 2026-07-08 | Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Contre 0 pour · 13 contre · 0 abst. | Contre — pas d'alternative trouvée |
| 2026-07-08 | Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Contre 0 pour · 13 contre · 0 abst. | Contre — suppressions seulement |
| 2026-07-08 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. | Pour 7 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour |
| 2026-07-08 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Pour 5 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 2 amendements |
| 2026-07-07 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) ordinaire · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Pour 4 pour · 0 contre · 0 abst. | Pour, après 90 amendements |
| 2026-07-07 | Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture) solennel · 17e lég. · thème suggéré : International et défense | Contre 0 pour · 13 contre · 0 abst. | Contre, avec 11 propositions |
| 2026-07-07 | Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) solennel · 17e lég. | Contre 0 pour · 14 contre · 0 abst. | Contre — pas d'alternative trouvée |