| 2026-07-21 | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Divisé 1 pour · 0 contre · 0 abst. | Divisé |
| 2026-07-21 | Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Société et libertés | Divisé 0 pour · 0 contre · 1 abst. | Divisé |
| 2026-07-21 | Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) solennel · 17e lég. | Divisé 1 pour · 0 contre · 0 abst. | Divisé |
| 2026-07-20 | Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Écologie et énergie | Divisé 1 pour · 0 contre · 0 abst. | Divisé |
| 2026-07-20 | Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Divisé 1 pour · 0 contre · 0 abst. | Divisé |
| 2026-07-20 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) ordinaire · 17e lég. | Divisé 0 pour · 1 contre · 0 abst. | Divisé |
| 2026-07-20 | Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Divisé 1 pour · 0 contre · 0 abst. | Divisé |
| 2026-07-20 | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. | Divisé 1 pour · 0 contre · 0 abst. | Divisé |
| 2026-07-15 | Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Société et libertés | Divisé 0 pour · 1 contre · 0 abst. | Divisé |
| 2026-07-15 | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Divisé 1 pour · 0 contre · 0 abst. | Divisé |
| 2026-07-07 | Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture) solennel · 17e lég. | Divisé 1 pour · 0 contre · 0 abst. | Divisé |
| 2026-07-07 | Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Divisé 1 pour · 0 contre · 0 abst. | Divisé |
| 2026-07-01 | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : International et défense | Divisé 1 pour · 0 contre · 0 abst. | Divisé |
| 2026-06-30 | Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Société et libertés | Divisé 0 pour · 1 contre · 0 abst. | Divisé |
| 2026-06-24 | L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Écologie et énergie | Divisé 1 pour · 0 contre · 0 abst. | Divisé |
| 2026-06-23 | Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Institutions et démocratie | Divisé 0 pour · 1 contre · 0 abst. | Divisé |
| 2026-06-17 | Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Écologie et énergie | Divisé 1 pour · 0 contre · 0 abst. | Divisé |
| 2026-06-17 | Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Travail et retraites | Divisé 1 pour · 0 contre · 0 abst. | Divisé |
| 2026-06-16 | Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Sécurité et justice | Divisé 1 pour · 0 contre · 0 abst. | Divisé |
| 2026-06-02 | Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) solennel · 17e lég. · thème suggéré : Travail et retraites | Divisé 1 pour · 0 contre · 0 abst. | Divisé |