Vote solennel · 17e législature · scrutin n° 6753
Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Contre
A voté contre après avoir déposé 10 amendements sur ce texte : 4 de suppression et 6 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (10 au total)
- Amendement n° CL3 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter l'ouverture du corps électoral aux natifs actuels et de ne pas rendre ce nouveau corps électoral "glissant". Le corps électoral pour les élections provinciales futures doit être négocié dans le cadre d'un… »
- Amendement n° 6 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter l'ouverture du corps électoral aux natifs actuels et de ne pas rendre ce nouveau corps électoral "glissant". Le corps électoral pour les élections provinciales futures doit être négocié dans le cadre d'un… »
- Amendement n° CL5 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement nous proposons d'instaurer une procédure accélérée d'inscription pour les électeurs indument radiés de la liste électorale spéciale. Depuis 2018, plus de 15 000 électeurs ont disparu de la liste électorale spéciale pour les élections… »
- Amendement n° CL3 · ART. PREMIER · Rejeté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 4 amendements sur ce texte : 4 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (4 au total)
- Amendement n° CL9 · ART. 2 · Rejeté
« Cet amendement vise à conditionner l’entrée en vigueur de la réforme à un accord unanime des signataires de l’accord de Bougival publié au Journal officiel et comprenant notamment le FLNKS, afin de garantir la légitimité politique et la stabilité… »
- Amendement n° 13 · ART. 2 · Retiré
« Cet amendement vise à conditionner l’entrée en vigueur de la réforme à un accord unanime des signataires de l’accord de Bougival publié au Journal officiel et comprenant notamment le FLNKS, afin de garantir la légitimité politique et la stabilité… »
- Amendement n° CL9 · ART. 2 · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements (1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (2 au total)
- Amendement n° 9 · APRÈS ART. PREMIER · Retiré
« Cet amendement vise à traduire une préoccupation exprimée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie dans l’avis qu’il a rendu sur la présente proposition de loi organique. Le Congrès a en effet attiré l’attention de l’État sur le nombre particulièrement élevé… »
- Amendement n° 9 · APRÈS ART. PREMIER · Retiré
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
A voté pour, après avoir déposé 4 amendements (1 rejeté, 2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (4 au total)
- Amendement n° CL11 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser juridiquement et à simplifier les modalités d’élargissement du corps électoral spécial applicable aux élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Il supprime toute référence au tableau… »
- Amendement n° 15 · APRÈS ART. PREMIER · Retiré
« Cet amendement initialement déposé par le rapporteur vise à traduire une préoccupation exprimée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie dans l’avis qu’il a rendu sur la présente proposition de loi organique. Le Congrès a en effet attiré l’attention de l’État… »
- Amendement n° 12 · ART. PREMIER · Retiré
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser juridiquement et à simplifier les modalités d’élargissement du corps électoral spécial applicable aux élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Il supprime toute référence au tableau… »
- Amendement n° CL11 · ART. PREMIER · Rejeté
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 1 amendement (1 rejeté) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° CL12 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Le présent amendement vise à intégrer au corps électoral provincial les électeurs inscrits sur la liste électorale générale ayant contracté depuis cinq années une union – mariage ou pacte civil de solidarité – avec un électeur lui même membre de corps… »
- Amendement n° CL12 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
Partis sans député votant sur ce scrutin (7)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif