Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 6124
Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture)
Adopté
78
67
0
Texte déposé par un député de : Horizons.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (3 au total)
- Amendement n° 10 · ART. PREMIER · Adopté
« Amendement rédactionnel. »
- Amendement n° 11 · ART. 3 · Retiré
« Amendement rédactionnel. »
- Amendement n° 12 · ART. 2 · Retiré
« Amendement rédactionnel. »
- Amendement n° 10 · ART. PREMIER · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 46 amendements sur ce texte : 8 de suppression et 38 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 1 adoptée. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (46 au total)
- Amendement n° 29 · ART. PREMIER · Adopté
« Par cet amendement d’appel, les députés de la France insoumise veulent sanctuariser les lieux de repos et les espaces de sustantement, essentiels à la protection des personnes et à la réduction des risques. Comme dans l’ensemble des événements festifs, des… »
- Amendement n° CL9 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine de prison prévue pour les organisateurs. L’aggravation et la généralisation des peines de prison est large, et risque de pousser les free parties encore un peu plus dans la… »
- Amendement n° 25 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine de prison prévue pour les organisateurs. L’aggravation et la généralisation des peines de prison est large, et risque de pousser les free parties encore un peu plus dans la… »
- Amendement n° 29 · ART. PREMIER · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 33 amendements sur ce texte : 11 de suppression et 22 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 2 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 62 · ART. 3 · Adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre de la santé dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure. En effet, ces rassemblements festifs… »
- Amendement n° 57 · ART. 3 · Adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inclure le ministre en charge de l'environnement dans l’élaboration de la charte de l’organisation des rassemblements mentionnés à l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure. En effet, ces… »
- Amendement n° 51 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à préciser que ne peuvent être regardées comme contribuant à l’organisation du rassemblement les personnes présentes sur place concourant à la la lutte anti-alcoolique. En l’état du texte, seules sont exclues… »
- Amendement n° 62 · ART. 3 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 3 amendements (1 adopté, 2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 1 · ART. PREMIER · Adopté
« La proposition de loi vise à renforcer la pénalisation de l’organisation de rassemblements musicaux illicites, communément appelés rave-parties, qui engendrent des risques importants pour la sécurité des personnes, des biens, de l’environnement ainsi que pour… »
- Amendement n° 9 · APRÈS ART. PREMIER · Retiré
« Outre les nuisances causées aux riverains, les rave-parties sont très régulièrement à l’origine de dégâts importants sur les cultures. À titre d’exemple, au cours d’une rave-party organisée les 15 et 16 mars 2025 à Saint-Gildas, dans les Côtes-d’Armor, deux… »
- Amendement n° 42 · APRÈS ART. PREMIER · Retiré
« Le présent amendement vise à combler une lacune majeure du dispositif juridique encadrant les rave-parties illégales : l'absence d'un mécanisme spécifique d'indemnisation au bénéfice des propriétaires de terrains et des exploitants agricoles victimes des… »
- Amendement n° 1 · ART. PREMIER · Adopté
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (0 pour, 2 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir des exemples d'amendements (3 au total)
- Amendement n° CL23 · APRÈS ART. UNIQUE · Rejeté
« Depuis l’adoption de la loi sur la sécurité quotidienne en 2002 reprenant l’amendement dit « Mariani », les rassemblements musicaux festifs sont soumis à un régime administratif dérogatoire. Contrairement aux autres événements, qui nécessitent une… »
- Amendement n° CL25 · ART. UNIQUE · Tombé
« Cet amendement de repli vise à exclure de la notion d’« organisateur » les acteurs de la réduction des risques (RDR), c’est-à-dire les bénévoles qui mettent en place des dispositifs temporaires de prévention, de soins et d’accompagnement face aux… »
- Amendement n° CL23 · APRÈS ART. UNIQUE · Rejeté
A voté contre après avoir déposé 13 amendements sur ce texte : 7 de suppression et 6 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 1 adoptée. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° CL6 · APRÈS ART. UNIQUE · Adopté
« A rebours de la logique répressive portée par la présente proposition de loi, cet amendement vise à définir une charte d’organisation des rave-parties. Par ce biais, nous souhaitons instaurer un dialogue entre les pouvoirs publics et les organisateurs, auquel… »
- Amendement n° CL2 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés entend s’opposer à cette proposition de loi qui alourdit les dispositions répressives en vigueur sans apporter aucune plus-value en matière d'efficacité. Le renforcement des sanctions visant les… »
- Amendement n° 4 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés entend s’opposer à cette proposition de loi qui alourdit les dispositions répressives en vigueur sans apporter aucune plus-value en matière d'efficacité. Le renforcement des sanctions visant les… »
- Amendement n° CL6 · APRÈS ART. UNIQUE · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 11 amendements (8 rejetés, 3 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (11 au total)
- Amendement n° 2 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à aggraver les sanctions encourues par les organisateurs de rave-parties illégales lorsque celles-ci sont organisées dans des conditions présentant un risque d'incendie avéré. Dans ce contexte, l'organisation de rassemblements non déclarés… »
- Amendement n° CL15 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Le présent amendement vise à clarifier et à sécuriser juridiquement la définition des comportements constitutifs d’une participation à l’organisation d’un rassemblement illicite. En l’état, la rédaction proposée annonce une liste, assortie de l’adverbe «… »
- Amendement n° CL27 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Le présent amendement crée une circonstance aggravante lorsque l'organisation du rassemblement illicite entraîne des atteintes à l'environnement. Les constats dressés au lendemain des rave-parties illicites révèlent systématiquement des dépôts massifs de… »
- Amendement n° 2 · ART. PREMIER · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 1 amendement (1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° 13 · APRÈS ART. PREMIER · Retiré
« Le présent amendement vise à combler une lacune majeure du dispositif juridique encadrant les rave-parties illégales : l'absence d'un mécanisme spécifique d'indemnisation au bénéfice des propriétaires de terrains et des exploitants agricoles victimes des… »
- Amendement n° 13 · APRÈS ART. PREMIER · Retiré
Partis sans député votant sur ce scrutin (7)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif