Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 589
Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture)
Adopté
134
24
1
Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Contre
A voté contre après avoir déposé 11 amendements sur ce texte : 2 de suppression et 9 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 1 adoptée. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (11 au total)
- Amendement n° CE30 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement du groupe LFI-NFP, présenté sous la forme d’une demande de rapport, vise à engager la transition vers un système de scrutin proportionnel aux élections professionnelles agricoles, afin de renforcer le pluralisme dans les chambres d’agriculture.… »
- Amendement n° CE27 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP crée l’obligation, pour chaque candidat.e à un mandat de membre du bureau d’une chambre d’agriculture ou de membre du conseil d’administration de chambres d’agriculture France et qui exercerait également une activité… »
- Amendement n° CE26 · ART. PREMIER · Rejeté
« L’article premier de la présente proposition de loi prévoit de permettre aux administrateurs de coopératives agricoles qui exerceraient une activité de vente de produits phytosanitaires d’être membre du bureau d’une chambre d’agriculture. Ce faisant, il… »
- Amendement n° CE30 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 16 amendements sur ce texte : 1 de suppression et 15 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 1 adoptée. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (16 au total)
- Amendement n° CE21 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Cet amendement propose d’instaurer une règle de parité dans l’ordonnancement des listes électorales pour le collège Salariés de la MSA. Il s’agirait d’imposer une alternance stricte entre hommes et femmes dans la composition des listes et des instances… »
- Amendement n° CE13 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Le présent amendement vise à remédier aux insuffisances actuelles en matière de gouvernance des Chambres d’agriculture, particulièrement concernant le respect des obligations de déport pour prévenir les conflits d’intérêts. En proposant l’obligation d’adopter… »
- Amendement n° 3 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Lors de son examen en commission, l’article 1er du texte initial, qui ouvrait la possibilité pour les administrateurs de coopératives agricoles impliqués dans la vente de produits phytosanitaires de siéger au bureau des chambres d’agriculture, a été supprimé.… »
- Amendement n° CE21 · APRÈS ART. 3 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements sur ce texte.
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté pour, après avoir déposé 13 amendements (3 adoptés, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (13 au total)
- Amendement n° 24 · ART. 1ER TER · Adopté
« Dans le cadre des élections des chambres d’agriculture, un décompte des voix à l’échelle du canton pourrait répondre à un besoin de cohérence territoriale. Il serait utile pour l’adaptation des politiques publiques (notamment celles des intercommunalités ou… »
- Amendement n° CE25 · TITRE · Adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la présente proposition de loi de telle sorte qu’il soit plus adapté à son contenu. »
- Amendement n° CE36 · TITRE · Adopté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compléter le titre de la présente proposition de loi en mentionnant la Mutualité sociale agricole. »
- Amendement n° 24 · ART. 1ER TER · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 8 amendements (1 adopté, 4 rejetés, 2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (8 au total)
- Amendement n° CE10 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à supprimer la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques, une mesure jugée contre-productive par nos agriculteurs et les acteurs du secteur. Le rapport Travert-Potier sur le bilan de la séparation des activités… »
- Amendement n° CE11 · ART. PREMIER · Rejeté
« Le présent amendement vise à permettre aux administrateurs de coopératives agricoles ayant une activité de distribution de prendre part aux discussions portant sur l’activité de conseil sans prendre part aux délibérations. Selon la communication du 12 juillet… »
- Amendement n° 15 (Rect) · APRÈS ART. 4 · Rejeté
« Le présent amendement a pour objet de renforcer la représentativité des exploitants agricoles individuels et des petites exploitations dans les instances de gouvernance des chambres d’agriculture. Ces exploitants, essentiels au dynamisme des territoires… »
- Amendement n° CE10 · ART. PREMIER · Rejeté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (9 au total)
- Amendement n° 7 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement vise à réintégrer l’article 1er de la proposition de loi, qui permet aux administrateurs de coopératives agricoles de participer aux bureaux des chambres d’agriculture, et de corriger ainsi un effet de la loi EGALIM, qui imposait une séparation… »
- Amendement n° 31 · ART. 4 · Adopté
« Cet amendement de la rapporteure reporte l'application de l'alternance paritaire des listes de candidats aux prochaines élections de la MSA organisées en 2030 afin de ne pas perturber l'organisation du prochain scrutin, prévu au mois de mai 2025. Il procède… »
- Amendement n° 28 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement de la rapporteure renforce les obligations de publicité des travaux des chambres d'agriculture. Il renvoie à un décret le soin de préciser les conditions dans lesquelles le règlement intérieur de chaque chambre applique les règles du déport… »
- Amendement n° 7 · ART. PREMIER · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (7)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif