Vote solennel · 17e législature · scrutin n° 5296
Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté
390
99
19
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 15 amendements (3 adoptés, 10 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CD3 · ART. 12 · Adopté
« Les projets de renouvellement/modernisation de l’infrastructure ferroviaire nécessaires au déroulement des JOP 2030 devraient – en l’état du diagnostic des procédures administratives réalisé - faire l’objet d’une demande d’autorisation environnementale… »
- Amendement n° 84 · ART. 30 · Adopté
« Amendement rédactionnel. »
- Amendement n° 85 · ART. 30 · Adopté
« Amendement rédactionnel. »
- Amendement n° CD3 · ART. 12 · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 230 amendements sur ce texte : 63 de suppression et 167 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 2 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° CD16 · ART. 3 BIS · Adopté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite que l'estimation de l'impact environnemental inclue les effets de la surconsommation d'eau sur les populations locales et les terres agricoles. Le Collectif Citoyen JOP 2030 alerte : les JOP seront… »
- Amendement n° 258 · ART. 30 · Adopté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise s'oppose à ce que cet évènement serve de prétexte aux employeurs des communes des sites concernés pour modifier les contrats de travail au détriment de leurs salariés, notamment lorqu'ils refusent de… »
- Amendement n° AC62 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent demander un rapport sur le coût, ou plutôt le manque à gagner pour les finances publiques, et particulièrement pour les recettes de l’État et des collectivités, de cet article premier.… »
- Amendement n° CD16 · ART. 3 BIS · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 95 amendements sur ce texte : 27 de suppression et 68 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 12 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° CF4 · APRÈS ART. 8 · Adopté
« Le présent amendement vise à renforcer le pilotage, la transparence et le contrôle parlementaire des dépenses fiscales rattachées aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, dont la Cour des comptes a dressé un constat nous inquiétant dans son rapport… »
- Amendement n° CL9 · ART. 31 · Adopté
« Cet amendement de repli des députés du groupe Écologiste et social rétablit la version initiale du texte en restreignant la possibilité pour les agents de sécurité privée de pouvoir effectuer des inspections visuelles des véhicules et de leur coffre aux seuls… »
- Amendement n° CL20 · ART. 35 · Adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi le contenu de la formation des agents chargés de traiter les signalements, conformément aux recommandations du rapport d’information sénatorial du 19 février 2025 sur la vidéoprotection… »
- Amendement n° CF4 · APRÈS ART. 8 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 22 amendements (5 adoptés, 3 rejetés, 6 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 272 · APRÈS ART. 6 · Adopté
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de renforcer l’inclusion au sein des Jeux Paralympiques de 2030, en précisant que ces épreuves sont également ouvertes aux personnes présentant un handicap mental. Il s’agit de faire des Jeux… »
- Amendement n° 5 · ART. 24 · Adopté
« Cet amendement vise à autoriser une emprise au sol sensiblement plus importante pour les pylônes de remontées mécaniques. Cette évolution est une conséquence logique du renforcement des normes de construction avec le passage des règles françaises BAEL 91 à… »
- Amendement n° CE20 · ART. 24 · Adopté
« Cet amendement de repli vise à autoriser une emprise au sol sensiblement plus importante pour les pylônes de remontées mécaniques. Cette évolution est une conséquence logique du renforcement des normes de construction avec le passage des règles françaises… »
- Amendement n° 272 · APRÈS ART. 6 · Adopté
Les élus de ce parti se sont partagés (0 pour, 4 contre, 4 abstentions) : pas de position de parti.
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- Amendement n° 153 · ART. 17 · Rejeté
« Le bon déroulement des jeux olympiques et paralympiques 2030 va nécessiter la construction de nombreux logements. Alors que trop de communes sont aujourd’hui en dessous du taux de logements sociaux exigé par la loi SRU, ces constructions sont une opportunité… »
- Amendement n° 168 · ART. 3 · Rejeté
« Cet amendement vise à délimiter strictement les dérogations aux interdictions et restrictions en matière de publicité prévue par cet article. Alors que la présente rédaction ne prévoit pas de délimitation temporelle claire pour les dérogations aux règles de… »
- Amendement n° 119 · ART. 11 · Rejeté
« Cet amendement vise à interdire clairement dans le code du sport la possibilité de réaliser des tests génétiques sur les prélèvements effectués dans le cadre des contrôles antidopages. Ces contrôles peuvent être extrêmement intrusifs pour la vie privée des… »
- Amendement n° 153 · ART. 17 · Rejeté
A voté pour, après avoir déposé 86 amendements (24 adoptés, 50 rejetés, 7 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 283 (Rect) · ART. 6 · Adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la formation des volontaires pour Paris 2030 au handicap des volontaires. Le handicap constitue encore le premier motif de saisine du Défenseur des droits en matière de discrimination. Pour… »
- Amendement n° 295 · ART. 30 · Adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en précisant que cette possibilité se limite aux communes de l'EPCI où sont implantés les sites de compétition. En effet, la notion… »
- Amendement n° AC39 · ART. 30 · Adopté
« Cet amendement vise à mieux encadrer la dérogation au repos dominical prévue par le texte. Afin que les travailleurs mobilisés le dimanche pour la période JOP puissent s’organiser pour travailler, il convient, comme pour les dates modificatives des dimanches… »
- Amendement n° 283 (Rect) · ART. 6 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 37 amendements (24 rejetés, 3 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CD71 · ART. 22 · Rejeté
« Cet amendement vise à garantir l’association effective des maires des communes de moins de 5 000 habitants accueillant un village olympique ou un site d’épreuves dans la détermination des voies pouvant faire l’objet de réservations permanentes ou ponctuelles.… »
- Amendement n° CL44 · ART. 35 · Rejeté
« Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet… »
- Amendement n° 25 · ART. 35 · Rejeté
« Cet amendement vise à restreindre l'expérimentation de caméras avec traitements algorithmiques aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Ce sujet, par son importance et les questions légitimes qu’il soulève, mérite d’être débattu dans le cadre d’un projet… »
- Amendement n° CD71 · ART. 22 · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 28 amendements (8 adoptés, 1 rejeté, 12 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 310 · APRÈS ART. 27 TER · Adopté
« Le décret n°2025‑969 du 23 septembre 2025 a attribué à la cour administrative d’appel de Marseille le contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière afférents aux jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030. Un avis rendu… »
- Amendement n° 311 · APRÈS ART. 27 TER · Adopté
« Le décret n°2025‑969 du 23 septembre 2025 a attribué à la cour administrative d’appel de Marseille le contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière afférents aux jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030. À l’instar du… »
- Amendement n° 318 · ART. 27 BIS · Adopté
« L’article 27 bis, introduit au Sénat, autorise à titre temporaire l’installation de bâches d’échafaudage comportant de la publicité sur les immeubles bénéficiant du label « architecture contemporaine remarquable » (ACR), afin de faciliter le financement de… »
- Amendement n° 310 · APRÈS ART. 27 TER · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (7)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif