Vote solennel · 17e législature · scrutin n° 4947
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
Texte déposé par un député de : Les Républicains, Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 6 amendements sur ce texte : 6 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 2 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (6 au total)
- Amendement n° CF25 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement vise à indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2024 par rapport à 2023… »
- Amendement n° CF27 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement vise à indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2024 par rapport à 2023… »
- Amendement n° CF25 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 3 amendements (1 adopté) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (3 au total)
- Amendement n° CF26 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement vise à indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur l’inflation, à hauteur de 2 % conformément à ce qui a été prévu dans l’article 2 du projet de loi de… »
- Amendement n° CF26 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements sur ce texte.
A voté pour, après avoir déposé 13 amendements (2 adoptés, 1 rejeté, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (13 au total)
- Amendement n° 29 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination des collectivités territoriales. Si les services du Gouvernement semblent dorénavant estimer que l’article 1 du… »
- Amendement n° CF28 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à indexer sur la prévision d’inflation définitive pour 2024 (2 %) les seuils du barème de l’impôt sur le revenu, afin d’éviter un sursaut ou l’entrée dans l’impôt de celles et ceux de nos concitoyens… »
- Amendement n° 19 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire au sein de ce texte les prélèvements sur les recettes de l’État à destination de l’Union européenne. Si les services du Gouvernement semblent dorénavant estimer que l’article 1 du PJL… »
- Amendement n° 29 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 13 amendements (1 rejeté, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (13 au total)
- Amendement n° 6 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« La France doit faire un effort significatif de maîtrise de la dépense publique en 2024 compte tenu des difficultés budgétaires que nous connaissons. Le Rassemblement national défend la mise en place d’un « rabais » sur la contribution de la France au… »
- Amendement n° 16 · ART. 3 · Retiré
« Le groupe Rassemblement national considère qu’assurer la capacité des organismes de Sécurité sociale à se financer doit être une priorité. Ces organismes ont besoin de recourir à l’emprunt, à court terme, pour financer leur fonds de roulement, et, à long… »
- Amendement n° 6 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Partis sans député votant sur ce scrutin (7)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif