Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 7380
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture)
Texte déposé par un député de : La France insoumise.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir un exemple d'amendement (3 au total)
- Amendement n° 225 (Rect) · ART. PREMIER · En cours / autre
« Le présent amendement vise à nationaliser la société ArcelorMittal France et à créer une commission chargée de déterminer la valeur à laquelle l'Etat achète cette société. »
- Amendement n° 225 (Rect) · ART. PREMIER · En cours / autre
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (0 pour, 2 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements (1 adopté) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (2 au total)
- Amendement n° CF1 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à affirmer l’importance vitale pour la souveraineté nationale de l’acier, tant pour la réindustrialisation de notre pays que pour sa transition énergétique et l’atteinte des objectifs de… »
- Amendement n° CF1 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 269 amendements sur ce texte : 1 de suppression et 268 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (269 au total)
- Amendement n° 72 · ART. PREMIER · Rejeté
« Le présent amendement vise à sécuriser, clarifier et accélérer le traitement juridictionnel de l’ensemble des actes liés à la nationalisation. Une telle opération, d’intérêt stratégique majeur pour la Nation, exige un cadre juridictionnel précis, garantissant… »
- Amendement n° 91 · ART. PREMIER · Rejeté
« Une évaluation fiable nécessite le recours à plusieurs méthodes complémentaires. La simple référence à la valeur boursière est insuffisante car elle peut être influencée par des facteurs spéculatifs déconnectés de la valeur réelle des actifs. L'utilisation de… »
- Amendement n° 95 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
« Une décision aussi structurante pour l'avenir des territoires doit être soumise à l'approbation des populations directement concernées. Les bassins d'emploi sidérurgiques ont le droit de se prononcer sur cette nationalisation qui engage leur avenir économique… »
- Amendement n° 72 · ART. PREMIER · Rejeté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 62 amendements sur ce texte : 15 de suppression et 47 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (62 au total)
- Amendement n° 27 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
« Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement et la qualité de la décision publique en matière de nationalisations stratégiques. Alors que la proposition de loi engage l’État dans une opération majeure de reprise de contrôle industriel, il… »
- Amendement n° 30 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à encadrer strictement la mise en œuvre d’une nationalisation dont les implications industrielles, financières et juridiques sont considérables. Avant d’engager l’État dans une opération aussi lourde et potentiellement risquée, il apparaît… »
- Amendement n° 14 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à introduire une condition de justification économique préalable à la nationalisation d’ArcelorMittal France. Une opération lourde, coûteuse et incertaine ne peut être engagée sans qu’une analyse rigoureuse, indépendante et contradictoire… »
- Amendement n° 27 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif