Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 7348
Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)
Adopté
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Texte déposé par un député de : PS / Place publique / GRS.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 17 amendements (7 adoptés, 7 rejetés, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
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- Amendement n° 30 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Cet amendement du groupe LFI prévoit la remise d'un rapport visant à évaluer les conflits d’intérêts qui peuvent exister entre les sentinelles et les agriculteurs et agricultrices. Il évalue notamment les problématiques liées au statut de « créancier » d’une… »
- Amendement n° 28 · ART. 3 · Adopté
« Cet amendement du groupe LFI précise que la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, prévue à l'article 3, comprend au moins deux représentants des organisations professionnelles et syndicales agricoles des départements… »
- Amendement n° 31 · ART. 2 · Adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à déléguer le pilotage du guichet départemental unique de santé mentale aux DDT(M) afin de garantir la neutralité du dispositif et donc une orientation vers des réponses adaptées. Dans son rapport sur le fonctionnement des… »
- Amendement n° 30 · APRÈS ART. 3 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 11 amendements (4 adoptés) sur ce texte.
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- Amendement n° 36 · ART. 2 · Adopté
« Cet amendement vise à simplifier la vie des éleveurs confrontés aux zoonoses telles que la tuberculose bovine ou la brucellose. De nombreux abattages totaux sont aujourd’hui imposés, amenant à des drames humains d’éleveurs sans troupeau. Le statut indemne de… »
- Amendement n° AS8 · ART. 2 · Adopté
« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et Social propose que la stratégie nationale de prévention en santé mentale mentionnée dans le présent article intègre les spécificités d’agriculteurs et agricultrices particulièrement vulnérables. Comme le montre le… »
- Amendement n° AS9 · ART. 2 · Adopté
« Cet amendement vise à soutenir les emplois liés à la gestion comptable et administrative des petites et moyennes exploitations agricoles afin d’alléger la pression sur le quotidien des agriculteurs et agricultrices. Il instaure la possibilité pour l’État de… »
- Amendement n° 36 · ART. 2 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 8 amendements (1 rejeté, 3 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° AS30 · ART. 3 · Rejeté
« Le conseil d’administration de la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et agriculteurs, tel que prévu dans la proposition de loi, associe les acteurs agricoles, les collectivités territoriales et l’État. Toutefois, il ne comprend pas… »
- Amendement n° AS28 · ART. 2 · Non soutenu
« La détresse psychique des agricultrices et agriculteurs ne peut être combattue efficacement sans une mobilisation complète de l’ensemble des acteurs présents sur le terrain. Si la proposition de loi crée un guichet unique départemental pour mieux coordonner… »
- Amendement n° 16 · ART. 2 · Non soutenu
« La détresse psychique des agricultrices et agriculteurs ne peut être combattue efficacement sans une mobilisation complète de l’ensemble des acteurs présents sur le terrain. Si la proposition de loi crée un guichet unique départemental pour mieux coordonner… »
- Amendement n° AS30 · ART. 3 · Rejeté
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
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- Amendement n° 21 · ART. 2 · Adopté
« Amendement rédactionnel. »
- Amendement n° 20 · ART. 2 · Retiré
« Le présent amendement place le guichet départemental unique sous l'autorité du directeur général de l'agence régionale de santé. Le guichet départemental unique est chargé de coordonner la mise en œuvre de la stratégie de prévention du mal-être et du risque… »
- Amendement n° 21 · ART. 2 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 33 amendements (21 rejetés, 5 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° AS24 · ART. 2 · Rejeté
« La transmission « en continu » de données sensibles, en l’absence de garanties explicites d’anonymisation et de respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), expose le dispositif à un risque juridique majeur. En encadrant strictement ces… »
- Amendement n° 9 · ART. 2 · Rejeté
« Cet amendement vise à combler un angle mort majeur de la proposition de loi : la détection précoce des agriculteurs en grande difficulté lors des contrôles administratifs. Dans de nombreux départements, les agents de l’OFB, des DDT, des services vétérinaires… »
- Amendement n° AS18 · ART. 3 · Rejeté
« Cet amendement vise à renforcer l’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique. En effet, ce cinquième objectif semble l’essence même de la raison d’être de cette proposition de loi et il convient à ce titre de le faire figurer dans la liste des… »
- Amendement n° AS24 · ART. 2 · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 1 amendement (1 adopté) sur ce texte.
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- Amendement n° AS1 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement propose de compléter le contenu des modules de formation des sentinelles agricoles en y incluant les premiers secours en santé mentale. Depuis 2018, le secourisme en santé mentale se développe dans notre pays. Au 1 er décembre 2024, on compte… »
- Amendement n° AS1 · ART. PREMIER · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif