Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 7324
Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture)
Texte déposé par un député de : Parti communiste français.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Abstention
A s'est abstenu sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
A voté pour, après avoir déposé 14 amendements (5 adoptés, 6 rejetés, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
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- Amendement n° AS15 · APRÈS ART. 5 · Adopté
« Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire insoumis souhaite porter le sujet des moyens humains et financiers dédiés à la Mutualité Sociale Agricole (MSA). La Mutualité Sociale Agricole assure des missions fondamentales de prévention, d’information… »
- Amendement n° AS10 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l’adaptation ultramarine des pensions agricoles. Dans les territoires ultramarins, les retraités agricoles sont confrontés à une double fragilité : des pensions… »
- Amendement n° 8 · APRÈS ART. 6 · Adopté
« Par cet amendement de rapport le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l'alignement du plafond d'écrêtement du CD-RCO sur le plafond de retraites personnelles du minimum contributif. Alors que le minimum contributif complétant… »
- Amendement n° AS15 · APRÈS ART. 5 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 9 amendements (2 adoptés, 1 rejeté, 5 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 1 · APRÈS ART. 4 · Adopté
« Cet amendement de repli vise à lutter contre le non-recours au droit à la pension de réversion pour les conjoints d’une personne non salariée agricole, en particulier les conjointes, en systématisant l’information des bénéficiaires par la MSA et les caisses… »
- Amendement n° 3 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Le présent amendement vise à garantir le versement d’une pension de retraite aux personnes non-salariées du régime agricole dès le premier mois de leur retraite lorsqu’elles en font la demande dans les trois mois précédant l’entrée en jouissance de leur… »
- Amendement n° AS16 · APRÈS ART. 4 · Rejeté
« Le présent amendement vise à lutter contre le non-recours au droit à la pension de réversion pour les conjoints d’une personne non salariée agricole, en particulier les conjointes, en automatisant son versement. Comme le rappelle, à juste titre, la présente… »
- Amendement n° 1 · APRÈS ART. 4 · Adopté
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
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- Amendement n° 4 · ART. 5 · Rejeté
« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 5 de cette proposition de loi, qui crée une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières (TTF). Avec un taux de prélèvements obligatoires de 44,2 % du PIB, la… »
- Amendement n° 5 · ART. 6 · Rejeté
« Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 6 de cette proposition de loi, qui affecte la taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières (TTF) créée à l'article 5. Avec un taux de prélèvements… »
- Amendement n° 4 · ART. 5 · Rejeté
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (4 au total)
- Amendement n° 12 · ART. 3 BIS · Adopté
« Amendement rédactionnel. »
- Amendement n° 13 · ART. 3 BIS · Adopté
« Amendement rédactionnel. »
- Amendement n° 14 · ART. 3 BIS · Adopté
« Amendement rédactionnel. »
- Amendement n° 12 · ART. 3 BIS · Adopté
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements sur ce texte.
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements (1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (2 au total)
- Amendement n° 6 · ART. PREMIER · Non soutenu
« L'article 1 supprime totalement l'écrêtement du complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire (CD-RCO). Présenté comme une mesure de justice en faveur des petites retraites agricoles, il produit en réalité l'effet inverse. Dans tous les… »
- Amendement n° 6 · ART. PREMIER · Non soutenu
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif