Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 7313
Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture)
Adopté
72
17
2
Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 17 amendements (10 rejetés) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (17 au total)
- Amendement n° CD6 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend supprimer les exceptions et les dérogations faites à l’interdiction de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, dans les établissements scolaires et universitaires et… »
- Amendement n° CD7 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend élargir le périmètre de l’interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, en ajoutant les centres de loisirs, les colonies de vacances, et les structures… »
- Amendement n° 7 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise entend élargir le périmètre de l’interdiction des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en plastique, en ajoutant les centres de loisirs, les colonies de vacances, et les structures… »
- Amendement n° CD6 · ART. PREMIER · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 9 amendements (7 rejetés, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (9 au total)
- Amendement n° CD16 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux ustensiles de cuisine. En l’état de la rédaction actuelle, certaines catégories d’objets utilisés au contact des aliments peuvent… »
- Amendement n° 19 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à préciser explicitement que l’interdiction des contenants alimentaires en plastique s’applique également aux ustensiles de cuisine. En l’état de la rédaction actuelle, certaines catégories d’objets utilisés au contact des aliments peuvent… »
- Amendement n° CD19 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à généraliser à l’ensemble de la restauration collective publique et privée l’interdiction des contenants alimentaires en plastique. En l’état actuel du droit, cette interdiction s’applique principalement aux établissements scolaires et… »
- Amendement n° CD16 · ART. PREMIER · Rejeté
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° CD2 · ART. PREMIER · Rejeté
« La proposition de loi vise à sécuriser juridiquement l’interdiction des contenants alimentaires en plastique dans les services de restauration collective accueillant du jeune public et dans les structures liées à la petite enfance, en précisant que cette… »
- Amendement n° CD2 · ART. PREMIER · Rejeté
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Contre
A voté contre après avoir déposé 4 amendements sur ce texte : 4 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° 3 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport relatif aux conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en restauration collective par des matériaux alternatifs. Les évolutions engagées dans le cadre des objectifs de… »
- Amendement n° CD13 · ART. PREMIER · Rejeté
« Les collectivités territoriales ont, ces dernières années, engagé un mouvement de substitution des plastiques à usage unique dans la restauration collective, y compris pour les gobelets, couverts et autres contenants de service. Dans la grande majorité des… »
- Amendement n° CD14 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport relatif aux conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en restauration collective par des matériaux alternatifs. Les évolutions en cours, motivées par des objectifs… »
- Amendement n° 3 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif