Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 7270
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture)
Adopté
212
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Texte déposé par un député de : Horizons.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
A voté pour, après avoir déposé 70 amendements (6 adoptés, 19 rejetés, 33 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 17 · APRÈS ART. 2 · Adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter la durée du congé pour la survenue d'un handicap ou d'une pathologie chronique de l'enfant à 15 jours ouvrés, ce qui correspond à 3 semaines. Ce qui est en jeu, c'est la capacité des familles à… »
- Amendement n° 25 · ART. 9 BIS · Adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet, non seulement d'une évaluation du champ d'application de la présente loi, mais de l'extension à la prise en charge intégrale des frais indirects, supportés par les parents d’enfants atteints de… »
- Amendement n° 20 · ART. 4 · Adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir l'article 4 dans sa rédaction initiale. La création du principe "silence vaut accord" par l'ordonnance n°2015-1341 du 23 octobre 2015 a instauré un délai standard de deux mois. Cependant, des délais… »
- Amendement n° 17 · APRÈS ART. 2 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 8 amendements (7 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° AS66 · ART. 2 TER · Retiré
« Le groupe Écologiste et social propose de réduire le délai de prévenance permettant de recourir au congé de présence parentale en le portant à 5 jours. Actuellement, le code du travail impose au salarié d’informer l’employeur de sa volonté de bénéficier dudit… »
- Amendement n° AS67 · ART. 2 TER · Retiré
« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de rétablir un congé de quinze jours après l’annonce de la survenue d’un handicap, d’une maladie chronique ou d’un cancer chez un enfant. Ce congé, actuellement de 5 jours, ne permet pas aux familles… »
- Amendement n° AS68 · ART. 2 TER · Retiré
« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose de rétablir un congé de douze jours après l’annonce de la survenue d’un handicap, d’une maladie chronique ou d’un cancer chez un enfant. Ce congé, actuellement de 5 jours, ne permet pas aux… »
- Amendement n° AS66 · ART. 2 TER · Retiré
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 5 amendements (5 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 23 · APRÈS ART. 3 · Retiré
« Cet amendement vise à répondre avec davantage d’attention et d’exigence aux besoins spécifiques des enfants et des adolescents atteints de cancer. Derrière chaque diagnostic pédiatrique se trouvent des parcours de vie profondément bouleversés, pour les jeunes… »
- Amendement n° 25 · APRÈS ART. 3 · Retiré
« Cet amendement vise à améliorer concrètement les perspectives thérapeutiques offertes aux enfants atteints de cancers graves ou rares, en facilitant l’accès à des traitements expérimentaux ou innovants déjà autorisés ou encadrés dans d’autres États membres de… »
- Amendement n° 27 · ART. 9 · Retiré
« Le présent amendement vise à compléter le dispositif introduit par la proposition de loi qui prévoit une dérogation au plafond annuel de séances d’accompagnement psychologique pour les mineurs atteints d’une affection relevant des 3° et 4° de l’article L.… »
- Amendement n° 23 · APRÈS ART. 3 · Retiré
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
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- Amendement n° AS39 · ART. 3 · Rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la rédaction initiale du texte qui prévoyait expressément d’exclure les acteurs privés à but lucratif du dispositif d’hébergement proposé par l’article 3 de la présente proposition de loi. »
- Amendement n° AS51 · ART. 9 · Retiré
« Cet amendement vise à proposer une rédaction plus souple et au plus proche des besoins des enfants malades en indiquant que la prise en charge par l’assurance maladie des prestations réalisées par les ergothérapeutes, les psychométriciens ou les diététiciens… »
- Amendement n° 31 · ART. 9 · Retiré
« Cet amendement vise à proposer une rédaction plus souple et au plus proche des besoins des enfants malades en indiquant que la prise en charge par l’assurance maladie des prestations réalisées par les ergothérapeutes, les psychométriciens ou les diététiciens… »
- Amendement n° AS39 · ART. 3 · Rejeté
A voté pour, après avoir déposé 7 amendements (7 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° AS4 · ART. 4 BIS · Retiré
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’ambition intiale de cet article prévoyant l’expérimentation d’une externalisation de l’ouverture des droits des MDPH vers 20 centres ressources. Le Sénat a en effet restreint l’ambition de… »
- Amendement n° AS9 · ART. 9 · Retiré
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la condition selon laquelle la prise en charge par l’assurance maladie des prestations d’ergothérapie ou de rééducation psychomotrice serait subordonnée à l’inscription de ces soins dans le… »
- Amendement n° AS1 · ART. 2 TER · Retiré
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’augmentation de 10 à 15 jours de la durée du congé rémunéré par l’employeur en cas d’annonce de la survenue d’un handicap, d’une maladie nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un… »
- Amendement n° AS4 · ART. 4 BIS · Retiré
A voté pour, après avoir déposé 38 amendements (13 rejetés, 22 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° AS28 · APRÈS ART. 5 · Rejeté
« L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est un dispositif essentiel, conçu pour permettre à des parents de suspendre ou réduire leur activité professionnelle afin de s’occuper d’un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Cependant, les… »
- Amendement n° 8 · APRÈS ART. 9 BIS · Rejeté
« La création de parkings privés pour les hôpitaux entraîne une augmentation des coûts pour les patients et leurs familles. La santé est un droit fondamental et il est crucial que l’accès aux soins ne soit pas entravé par des frais de stationnement élevés. Les… »
- Amendement n° 10 · APRÈS ART. 5 · Rejeté
« L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est un dispositif essentiel, conçu pour permettre à des parents de suspendre ou réduire leur activité professionnelle afin de s’occuper d’un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Cependant, les… »
- Amendement n° AS28 · APRÈS ART. 5 · Rejeté
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif