Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 6541
Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
Adopté
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Texte déposé par un député de : Horizons.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (5 au total)
- Amendement n° 18 · ART. 3 · Adopté
« Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en supprimant l'ajout du mot "auxiliaire". »
- Amendement n° 16 · ART. 1ER BIS · Adopté
« Amendement rédactionnel. »
- Amendement n° 19 · ART. 4 · Adopté
« Amendement rédactionnel. »
- Amendement n° 18 · ART. 3 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 40 amendements (7 adoptés, 26 rejetés, 4 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CD14 · ART. 3 · Adopté
« Cet amendement du groupe La France insoumise propose d'ajouter une conditionnalité pour que les aides publiques introduites par la proposition de loi soient réservées aux équipements qui sont produits en France. Alors que les aides publiques aux entreprises… »
- Amendement n° 6 · ART. 3 · Adopté
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de prévoir l'alignement de l’aide accordée dans le cadre d’une décarbonation par propulsion vélique avec les autres aides déjà accordées pour les autres modes de décarbonation par l'article 39… »
- Amendement n° CD19 · ART. 5 · Adopté
« Cet amendement du groupe La France insoumise précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime est chargé de soutenir la filière maritime française, et son industrie sur le territoire national. Dans le cas particulier de la filière de la… »
- Amendement n° CD14 · ART. 3 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 9 amendements (2 adoptés, 7 rejetés) sur ce texte.
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- Amendement n° 48 · ART. 3 · Rejeté
« Le présent amendement vise à mieux graduer le dispositif de suramortissement applicable à la propulsion vélique, afin d’en renforcer la cohérence avec les autres mécanismes de soutien à la décarbonation du transport maritime, tout en préservant son caractère… »
- Amendement n° CD46 · ART. 3 · Rejeté
« Si la propulsion vélique constitue un levier pertinent de décarbonation du transport maritime, le dispositif fiscal proposé à cet article risque d’ouvrir un avantage significatif à l’ensemble des entreprises, y compris aux grands groupes, susceptibles de le… »
- Amendement n° 34 · ART. PREMIER · Rejeté
« Le présent amendement vise à définir une trajectoire progressive d’augmentation de la part minimale de propulsion vélique pour les navires à propulsion auxiliaire. Le seuil initial de 5% constitue une première étape d’intégration des technologies véliques.… »
- Amendement n° 48 · ART. 3 · Rejeté
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 12 amendements (1 adopté, 10 rejetés) sur ce texte.
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- Amendement n° CD43 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer la prise en compte de la propulsion vélique dans les marchés publics relatifs à l’acquisition, au renouvellement ou à l’affrètement de navires et de services de transport maritime, dans un… »
- Amendement n° CD41 · ART. 5 · Rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du fonds pour la décarbonation du transport maritime afin d’accompagner plus efficacement la transition écologique du secteur. Face aux objectifs de réduction des émissions de gaz à… »
- Amendement n° 39 · ART. 5 · Rejeté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du fonds pour la décarbonation du transport maritime afin d’accompagner plus efficacement la transition écologique du secteur. Face aux objectifs de réduction des émissions de gaz à… »
- Amendement n° CD43 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 4 amendements (4 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CD49 · ART. 3 · Retiré
« Cet amendement vise à remplacer la notion de “propulsion principale vélique” (50%) par la notion de “propulsion significative vélique” (15%) en cohérence avec un amendement précédent. Le maintien d’un seuil de propulsion principale vélique pour l’éligibilité… »
- Amendement n° CD47 · ART. PREMIER · Retiré
« Le présent amendement vise à remplacer la notion de “propulsion principale vélique” par la notion de “propulsion significative vélique”. Afin de rendre les dispositifs de cette proposition de loi plus adaptés aux réalités actuelles du transport maritime. La… »
- Amendement n° CD50 · APRÈS ART. 7 · Retiré
« Cet amendement d’appel vise à ouvrir la discussion sur les nécessités d’adaptation de l’accueil portuaire dans le développement de la propulsion vélique. Le développement du transport maritime à propulsion vélique, encore émergent mais en forte progression… »
- Amendement n° CD49 · ART. 3 · Retiré
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 8 amendements (2 adoptés, 2 rejetés, 2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 23 · ART. 3 · Adopté
« Le présent amendement propose de supprimer une disposition introduite lors de l'examen du texte en commission. L'article 3, portant sur le suramortissement vert, n'est qu'une duplication de ce qui est déjà prévu dans le droit existant. Il a ainsi vocation à… »
- Amendement n° CD45 · ART. 4 · Adopté
« Le présent amendement vise à transformer le dispositif de l'article 4 en expérimentation afin de s'assurer de la faisabilité de la délivrance de certificats d'économie d'énergie pour des trajets maritimes extra-territoriaux réalisés par des navires à… »
- Amendement n° CD32 · ART. 4 · Rejeté
« Le L221.7 du Code de l’Energie définit les CEEs, notamment comme étant conditionnés au territoire et non le « meritoire ». Reconnaître pour moitié (50 %) les liaisons maritimes France-Etranger constate la dimension française de ces routes, et reprennent un… »
- Amendement n° 23 · ART. 3 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif