Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 6133
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture)
Adopté
120
105
0
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Contre
A voté contre après avoir déposé 105 amendements sur ce texte : 7 de suppression et 98 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° AS16 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Par cet amendement, le Groupe de la France insoumise demande un rapport afin de constater l’hypocrisie de la garantie légale du volontariat, agitée pour chaque régression des droits des travailleuses et travailleurs. La présente proposition de loi soumise par… »
- Amendement n° AS12 · TITRE · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la remise en cause du conquis social de la Fête des droits des travailleuses et travailleurs. Les manifestations du 1er mai trouvent leur genèse aux États-Unis en 1886 où les premiers… »
- Amendement n° AS14 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe de la France insoumise entend sécuriser le jour obligatoirement chômé pour tous les salariés. La présente proposition de loi s’appuie sur une rhétorique et une logique, portées par la droite républicaine depuis plusieurs années… »
- Amendement n° AS16 · ART. UNIQUE · Rejeté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 44 amendements sur ce texte : 6 de suppression et 38 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° 72 · ART. UNIQUE · En cours / autre
« Cet amendement de replis vise à limiter l'exception au travail du 1er mai pour les établissements de vente de fleurs qui feraient concurrence aux vendeurs traditionnels de muguet afin d'éviter que cette fête populaire ne soit captée par la grande distribution. »
- Amendement n° 231 · ART. UNIQUE · En cours / autre
« Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement n°47 de M. Portes en proposant un seuil technique très élevé de 80 % des suffrages exprimés, traduisant une exigence quasi-consensuelle. Une telle condition participe d’une conception exigeante de la démocratie… »
- Amendement n° 234 · ART. UNIQUE · En cours / autre
« Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement n°47 de M. Portes en conditionnant toute dérogation à une redistribution intégrale aux salariés des allègements de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçus depuis 2021. Le Gouvernement a… »
- Amendement n° 72 · ART. UNIQUE · En cours / autre
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 1 amendement (1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
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- Amendement n° 88 · ART. UNIQUE · Retiré
« Le présent amendement vise à sécuriser l’articulation entre les nouvelles dispositions relatives au travail le 1er mai et les conventions ou accords collectifs de branche étendus existants. Si la proposition de loi renforce utilement le cadre légal applicable… »
- Amendement n° 88 · ART. UNIQUE · Retiré
A voté contre après avoir déposé 50 amendements sur ce texte : 8 de suppression et 42 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° AS11 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que les organisations syndicales représentatives soient consultées avant le décret prévu pour définir les catégories d’établissements qui seront concernées pour déroger au droit du travail. Les salariés sont… »
- Amendement n° 155 · ART. UNIQUE · Retiré
« Les auteurs de ce sous-amendement proposent que soit requis l'accord des organisations syndicales, au lieu qu'elles soient seulement consultées. »
- Amendement n° 9 · ART. UNIQUE · En cours / autre
« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du 1er mai en tant que seule journée fériée et chômée. Dans ce cadre, ils souhaitent assurer une stricte interdiction de déroger aux établissements mentionnés aux alinéas 5 à 8. Tel est le sens de… »
- Amendement n° AS11 · ART. UNIQUE · Rejeté
A voté contre après avoir déposé 12 amendements sur ce texte : 7 de suppression et 5 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° 12 · ART. UNIQUE · En cours / autre
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à compenser le travail effectué le 1er mai par une i portée au o du montant normal du salaire. En application du droit actuel, la rémunération versée aux salariés travaillant le 1er mai est le… »
- Amendement n° 13 · ART. UNIQUE · En cours / autre
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à compenser le travail effectué le 1er mai par une indemnité portée à 1,5 fois du montant normal du salaire. En application du droit actuel, la rémunération versée aux salariés travaillant le… »
- Amendement n° 18 · ART. UNIQUE · En cours / autre
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir le respect du dialogue social dans l'élargissement du travail le 1er mai. Il nous semble en effet nécessaire que le décret en Conseil d’État définissant le périmètre des… »
- Amendement n° 12 · ART. UNIQUE · En cours / autre
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements (1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
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- Amendement n° 29 · ART. UNIQUE · Retiré
« Le présent amendement vise à sécuriser l’articulation entre les nouvelles dispositions relatives au travail le 1er mai et les conventions ou accords collectifs de branche étendus existants. Si la proposition de loi renforce utilement le cadre légal applicable… »
- Amendement n° 21 · ART. UNIQUE · En cours / autre
« Le présent amendement vise à sécuriser l’articulation entre les nouvelles dispositions relatives au travail le 1er mai et les conventions ou accords collectifs de branche étendus existants. Si la proposition de loi renforce utilement le cadre légal applicable… »
- Amendement n° 29 · ART. UNIQUE · Retiré
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif