Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 6131
Proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture)
Adopté
82
0
11
Texte déposé par un député de : Horizons.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir un exemple d'amendement (4 au total)
- Amendement n° 29 · ART. 1ER BIS · Adopté
« Amendement rédactionnel. »
- Amendement n° 29 · ART. 1ER BIS · Adopté
- Abstention
A s'est abstenu sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 14 amendements (1 adopté, 5 rejetés, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (14 au total)
- Amendement n° 27 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Le présent amendement vise à prévoir une évaluation du dispositif d’augmentation du taux minimal d’avance, afin d’en mesurer les effets économiques et budgétaires. Compte tenu de l’impact potentiel sur la trésorerie des acheteurs publics, notamment les… »
- Amendement n° CL10 · ART. 4 · Rejeté
« Cet amendement vise à substituer au gage initialement prévu un mécanisme de compensation reposant sur la taxe sur les transactions financières (TTF), mentionnée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. Enjeu central : rappeler la question des moyens… »
- Amendement n° 22 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à renforcer les exigences de transparence applicables aux prestations de conseil conclues dans le cadre d’accords-cadres, en généralisant la publication des bons de commande et des marchés subséquents ; en repli, il propose de généraliser… »
- Amendement n° 27 · APRÈS ART. 3 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements sur ce texte.
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté pour, après avoir déposé 3 amendements (1 rejeté, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
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- Amendement n° CL2 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à traiter du problème majeur des coûts excessifs supportés par l’État et les collectivités territoriales lorsqu’elles passent par certaines centrales d’achat, telles que l’UGAP et qui pèsent… »
- Amendement n° CL3 · ART. 2 · Tombé
« Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir les modalités de calcul actuelles de l’avance versée aux TPE-PME titulaires d’un marché public, selon que la durée du chantier est supérieure ou non à 12 mois. En plus de porter à… »
- Amendement n° CL2 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements (2 rejetés) sur ce texte.
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- Amendement n° CL1 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
« L’article L. 2113‑4 du code de la commande publique permet aux acheteurs publics de recourir à des centrales d’achat telles que l’UGAP sans obligation de publicité ni mise en concurrence, dès lors que les opérations ont été confiées à cette centrale. Cette… »
- Amendement n° 2 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
« L’article L. 2113‑4 du code de la commande publique permet aux acheteurs publics de recourir à des centrales d’achat telles que l’UGAP sans obligation de publicité ni mise en concurrence, dès lors que les opérations ont été confiées à cette centrale. Cette… »
- Amendement n° CL1 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 11 amendements (1 rejeté, 2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (11 au total)
- Amendement n° 26 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
« Le présent amendement vise à compléter le code de la commande publique afin de mieux encadrer les retards de paiement dans les marchés publics. En l’état du droit, lorsqu’un acheteur public paie en retard, l’entreprise a droit à des intérêts moratoires et, le… »
- Amendement n° CL5 · ART. 3 · Tombé
« L'article 3 de cette proposition de loi propose d'instituer un label dénommé "achat public local et responsable". Il est proposé d'ajouter aux critères énumérés, celui du développement de l'économie circulaire et de l’économie de la fonctionnalité et de la… »
- Amendement n° CL6 · ART. 3 · Tombé
« Le présent amendement vise à s’appuyer sur les bonnes pratiques développées par l’économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC) dans la définition des critères du label « achat public local et responsable ». La création de ce label est une… »
- Amendement n° 26 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif