Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 606
Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture)
Adopté
149
5
19
Texte déposé par un député de : PS / Place publique / GRS.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
A voté pour, après avoir déposé 3 amendements (2 adoptés, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
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- Amendement n° 11 (Rect) · APRÈS ART. 1ER BIS · Adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité intégrale des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et sur l’ensemble de leurs sites de restauration installé dans les… »
- Amendement n° AC1 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), et ce, sur l’ensemble de leurs sites de restauration. Les chiffres de la… »
- Amendement n° AC2 · APRÈS ART. PREMIER · Retiré
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP questionne les moyens humains et financiers alloués aux CROUS et notamment à la gestion de leurs sites de restauration, indispensables pour garantir l’effectivité de l’accès de tous les étudiants à une offre de… »
- Amendement n° 11 (Rect) · APRÈS ART. 1ER BIS · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements (2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 2 · APRÈS ART. 1ER QUATER · Retiré
« Le repas à 1 euro ne peut être une finalité. Une véritable politique sociale d’accès à l’alimentation pour les étudiantes et étudiants ne peut se limiter à une telle mesure. Elle constitue cependant une bonne première étape dans ce qui doit être une politique… »
- Amendement n° 1 · APRÈS ART. 1ER QUATER · Retiré
« Si l’accès à une offre de restauration à 1 euro à l’ensemble des étudiantes et étudiants est une mesure de lutte contre la précarité alimentaire, il est nécessaire que ces offres de restauration puissent être qualitatives. L’objet de cet amendement n’est pas… »
- Amendement n° 2 · APRÈS ART. 1ER QUATER · Retiré
- Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (0 pour, 0 contre, 2 abstentions) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
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- Amendement n° 15 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement rédactionnel vise à ajuster la formulation telle qu’elle résulte de l’examen en commission. Il s’agit de préciser que la mise à disposition d’une offre à emporter, introduite par l’amendement de Mme Spillebout, s’ajoute aux repas à prendre sur… »
- Amendement n° 16 · ART. 1ER TER · Adopté
« Cet amendement vise à s'assurer de la prise en compte de la situation des personnels du réseau des œuvres universitaires et scolaires, les auditions ayant souligné leur manque de moyens. Le calcul du coût de cette proposition de loi inclut, au-delà du coût… »
- Amendement n° 15 · ART. PREMIER · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 5 amendements (4 rejetés, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
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- Amendement n° 19 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à étendre le bénéfice du repas à 1 euro aux étudiants en sections de technicien supérieur (STS) , en garantissant son application effective par des conventions avec les cantines des lycées, les collectivités territoriales ou des structures… »
- Amendement n° AC3 · ART. PREMIER · Rejeté
« Soutenir les étudiants les plus précaires est une priorité. Le Rassemblement National soutient les mesures visant à réduire la charge financière qui pèse sur eux, en particulier dans un contexte marqué par une précarité étudiante croissante. Cependant, la… »
- Amendement n° 14 · ART. PREMIER · Rejeté
« Soutenir les étudiants les plus précaires est une priorité. Le Rassemblement National soutient les mesures visant à réduire la charge financière qui pèse sur eux, en particulier dans un contexte marqué par une précarité étudiante croissante. Cependant, la… »
- Amendement n° 19 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 14 amendements sur ce texte : 3 de suppression et 11 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° 21 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à réécrire l'article 1 de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro. Il inscrit dans le code de l'éducation le droit à un repas à tarif minoré fixé à 1 euro pour tous les étudiants boursiers et… »
- Amendement n° 3 · ART. PREMIER · Rejeté
« Depuis la rentrée 2020 et afin de lutter contre la précarité étudiante accentuée par la crise sanitaire inédite du Covid-19 privant de nombreux étudiants de sources de revenus, le Gouvernement a instauré une tarification dite « très sociale » à hauteur de 1… »
- Amendement n° 13 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à introduire une obligation de transparence concernant le coût réel des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS). Bien que la mesure relative au repas à 1 euro représente une avancée significative pour la… »
- Amendement n° 21 · ART. PREMIER · Rejeté
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif