Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 6022
La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
Adopté
190
107
1
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
A voté pour, après avoir déposé 1450 amendements (1 adopté, 3 rejetés) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (1450 au total)
- Amendement n° 299 · APRÈS ART. 2 · En cours / autre
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite inscrire dans la Constitution le Référendum d'initiative citoyenne (RIC) Constituant. Afin de garantir la souveraineté du peuple, celui‑ci doit pouvoir décider de changer complètement… »
- Amendement n° 301 · APRÈS ART. 2 · En cours / autre
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite inscrire dans la Constitution le Référendum d'initiative citoyenne (RIC) législatif. Le RIC législatif a pour but de permettre au peuple de proposer lui‑même une proposition de loi et… »
- Amendement n° 308 · APRÈS ART. 2 · En cours / autre
« Il s’agit premièrement d’un devoir républicain. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est un texte fondamental dans la mesure où il fonde la conception française de l’humanisme, de la citoyenneté ainsi que la définition de la patrie comme… »
- Amendement n° 299 · APRÈS ART. 2 · En cours / autre
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 292 amendements (1 adopté, 3 rejetés, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (292 au total)
- Amendement n° CL36 · TITRE · Tombé
« Le présent amendement vise à compléter l’intitulé du projet de loi afin d’y faire figurer la dénomination « Kanaky - Nouvelle-Calédonie ». Cette modification s’inscrit dans la reconnaissance d’une réalité historique, politique et humaine. Le terme « Kanaky »… »
- Amendement n° 3068 · TITRE · En cours / autre
« Le présent amendement vise à compléter le titre du projet de loi constitutionnelle afin de préciser qu’il traduit un projet d’accord rejeté par l’un des principaux mouvements indépendantistes de Nouvelle-Calédonie. En l’état, le titre du texte laisse entendre… »
- Amendement n° 3119 · ART. 2 · En cours / autre
« En l’état, la qualification d’« accord » prête à ce texte une portée juridique et politique qu’il ne possède pas pleinement. En effet, les discussions ayant conduit à ce document ne permettent pas de considérer qu’il s’agit d’un compromis stabilisé, largement… »
- Amendement n° CL36 · TITRE · Tombé
- Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
A voté pour, après avoir déposé 91 amendements sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (91 au total)
- Amendement n° 2917 · ART. PREMIER · En cours / autre
« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la… »
- Amendement n° 2918 · ART. PREMIER · En cours / autre
« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la… »
- Amendement n° 2919 · ART. PREMIER · En cours / autre
« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la… »
- Amendement n° 2917 · ART. PREMIER · En cours / autre
A voté pour, après avoir déposé 54 amendements (27 rejetés) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (54 au total)
- Amendement n° CL9 · ART. 2 · Rejeté
« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. En effet, le constituant ne peut être que le greffier des accords… »
- Amendement n° CL10 · ART. 2 · Rejeté
« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. En effet, le constituant ne peut être que le greffier des accords… »
- Amendement n° CL11 · ART. 2 · Rejeté
« Le Groupe Socialistes et apparentés a fait le choix d'adopter une position de principe face à ce texte constitutionnel : nous appelons à la reprise des négociations entre toutes les parties. En effet, le constituant ne peut être que le greffier des accords… »
- Amendement n° CL9 · ART. 2 · Rejeté
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif