Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 5849

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture)

30 mars 2026 · Assemblée nationale

Adoptérésultat

42pour

0contre

0abstentions

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

Horizons
1 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
La France insoumise
8 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour, après avoir déposé 7 amendements (4 rejetés, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (7 au total)
- Amendement n° 7 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
  « Cet amendement d’appel des députés LFI prévoit la réalisation d’un rapport sur les remboursements des frais de campagnes des candidats lors des dernières élections. Si nous ne voyons pas de raison de nous opposer à la présente proposition de loi, son passage… »
- Amendement n° 2 · ART. PREMIER · Rejeté
  « Par cet amendement d’appel et de repli, le groupe LFI interroge la volonté du rapporteur de produire un fonctionnement légal discrétionnaire dans le cadre du remboursement des frais d’expertise-comptable obligatoires. Nous n’exprimons aucune difficulté à ce… »
- Amendement n° 1 · ART. PREMIER · Rejeté
  « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI interroge la volonté du rapporteur de produire un fonctionnement légal discrétionnaire dans le cadre du remboursement des frais d’expertise-comptable obligatoires. Nous n’exprimons aucune difficulté à ce que cette… »
Les Écologistes
1 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Les Républicains
3 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Parti communiste français
1 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
PS / Place publique / GRS
2 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Rassemblement national
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votant · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Renaissance
12 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votant · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.

Partis sans député votant sur ce scrutin (8)

Debout !, La Convention, Génération écologie, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste

Sources

Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
Dossier législatif

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.