Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 5844
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)
Adopté
56
22
11
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Contre
A voté contre après avoir déposé 11 amendements sur ce texte : 4 de suppression et 7 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° CD15 · APRÈS ART. 2 QUATER · Rejeté
« Les forêts jouent un rôle déterminant dans la régulation du cycle de l’eau et la prévention des inondations. Or, en juin 2023, quatre chercheurs du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) ont montré dans un rapport comment la santé des forêts s’est détériorée… »
- Amendement n° CD21 · ART. 2 BIS · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de préciser que le rapport sur les incidences environnementales établi dans le cadre d’un programme d’actions de prévention des inondations ne peut en aucun cas se substituer à l’étude d’impact exigée… »
- Amendement n° CD13 · APRÈS ART. 2 QUATER · Rejeté
« Dans une note du 17 février 2026, Oxfam alerte sur la vulnérabilité des communes au risque climatique. L’ONG décrypte l’étude de l’impact des politiques des communes pour protéger les habitants des effets du changement climatique. A l’heure où près de la… »
- Amendement n° CD15 · APRÈS ART. 2 QUATER · Rejeté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 5 amendements sur ce texte : 2 de suppression et 3 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° CD6 · ART. PREMIER · Rejeté
« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réintroduire la mise à disposition, par les services de l’État dans le département, d’une cellule d’appui technique au bénéfice des communes et des autorités compétentes en matière de gestion des… »
- Amendement n° CD1 · ART. 2 · Tombé
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de préciser le cahier des charges fixé par l’État pour les programmes d’actions de prévention des inondations en accordant une priorité aux solutions de prévention des inondations fondées sur la nature. La… »
- Amendement n° CD3 · ART. 3 · Tombé
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de mentionner explicitement la prise en compte des enjeux de prévention des risques, d’adaptation au changement climatique et de restauration des milieux naturels dans la mission d’information et… »
- Amendement n° CD6 · ART. PREMIER · Rejeté
- Divisé
Aucun député de ce parti n'a pris part au vote.
Seulement 1 député de ce parti a voté (0 pour, 0 contre, 1 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 4 amendements sur ce texte : 3 de suppression et 1 proposition de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir un exemple d'amendement (4 au total)
- Amendement n° CD9 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la régularisation à posteriori des travaux réalisés pour répondre à une situation d’urgence. Le II bis de l’article L214‑3 permet actuellement d’entreprendre immédiatement des travaux destinés… »
- Amendement n° CD9 · ART. PREMIER · Rejeté
A voté pour, après avoir déposé 8 amendements (4 rejetés, 3 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CD24 · ART. 3 · Rejeté
« Cet amendement vise à étendre la mission de la réserve d'ingénierie territoriale instituée par cet article à l'appui technique des communes rurales pour l'élaboration de programmes et la mise en œuvre d'actions de prévention des inondations. Tel que rédigé… »
- Amendement n° CD5 · ART. 3 · Rejeté
« Cet amendement vise à compléter la rédaction de l’article en prévoyant explicitement le déploiement de la réserve d’ingénierie, en plus de sa coordination et de son animation. En l’état, la mention de la seule coordination et de l’animation pourrait être… »
- Amendement n° CD27 · ART. 2 QUATER · Rejeté
« Le présent amendement d’appel vise à évoquer le sujet des retenues colinéaires ainsi que des méga-bassines et leur rôle fondamental dans la prévention et la lutte contre les inondations. Effectivement, si ces dernières ont d’abord été imaginées comme un… »
- Amendement n° CD24 · ART. 3 · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 7 amendements (6 adoptés) sur ce texte.
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- Amendement n° CD33 · ART. 3 · Adopté
« Cet amendement propose la suppression d’un outil redondant avec les programmes d’actions de prévention des inondations PAPI : les stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI). Issues d’une surtransposition de la Directive inondation dans la… »
- Amendement n° CD30 · ART. 2 TER · Adopté
« Les collectivités exerçant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) ont pointé que le délai entre les phases d’étude et de réalisation des travaux pour les projets inscrits dans un programme de prévention des… »
- Amendement n° CD35 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) sont l’un des principaux outils de la politique de prévention des inondations. Leur élaboration, sous l’égide des préfets et en concertation avec les collectivités territoriales, contribue à un aménagement… »
- Amendement n° CD33 · ART. 3 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif