Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 4287

Proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture)

27 novembre 2025 · Assemblée nationale · thème suggéré : Agriculture, logement et territoires (automatique)

Adoptérésultat

195pour

0contre

51abstentions

Texte déposé par un député de : La France insoumise.

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

Horizons
0 pour · 0 contre · 8 abst. · cohésion 1.00
Abstention
A s'est abstenu sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
La France insoumise
69 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° 24 · ART. PREMIER · Adopté
  « Amendement rédactionnel »
Les Écologistes
21 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Les Républicains
0 pour · 0 contre · 9 abst. · cohésion 1.00
Abstention
A s'est abstenu sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
Parti communiste français
6 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
PS / Place publique / GRS
23 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Rassemblement national
66 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour, après avoir déposé 72 amendements (17 rejetés, 30 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (72 au total)
- Amendement n° 5 · ART. PREMIER · Rejeté
  « Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire français. Afin d’assurer la soutenabilité du surcoût de cette péréquation, il apparait opportun de fixer une… »
- Amendement n° 13 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
  « Les politiques publiques successives ont trop longtemps laissé les territoires ultramarins subir des délais non raisonnables et des difficultés dans l’acheminement des envois postaux, révélant un manque de suivi et d’efficacité dans l’organisation du service… »
- Amendement n° 15 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
  « L'instauration du tarif postal unique répond à l’objectif de créer des conditions favorables à un développement économique pérenne de l’outre-mer et de le rattacher à l’économie métropolitaine. Afin d’en dresser un bilan précis, il est proposé que le… »
Renaissance
1 pour · 0 contre · 21 abst. · 1 non-votant · cohésion 0.95
Abstention
A s'est abstenu sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.

À savoir. « Aucune alternative trouvée » signifie qu'aucun amendement de ce parti figure sur ce texte dans les données de l'Assemblée avant le vote. Le parti a pu proposer autre chose ailleurs (proposition de loi, intervention en séance), ce que ces données ne recensent pas.

Partis sans député votant sur ce scrutin (8)

Debout !, La Convention, Génération écologie, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste

Sources

Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
Dossier législatif — rapproché par le titre du texte

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.