Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 3062
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Rejeté
60
258
2
Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Contre
A voté contre après avoir déposé 285 amendements sur ce texte : 18 de suppression et 267 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 23 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° I-CF1072 · APRÈS ART. 12 · Adopté
« Les gares appartiennent au domaine public de l’État et représentent, pour nombre d’entre elles, un important intérêt patrimonial, architectural et culturel. Qu’ils s’agissent de fresques, boiseries, stucs, marquises, ou des Grandes Halles Voyageurs (GHV), les… »
- Amendement n° I-CF1751 · APRÈS ART. 2 · Adopté
« La loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d'impôt sur le revenu pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique, qui a été limité aux seules bornes « pilotables » depuis la loi de finances pour 2024. Ce crédit d’impôt est… »
- Amendement n° I-487 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Cet amendement, issu des travaux présentés par M. Charles de Courson et Mme Félicie Gérard dans leur rapport sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation étend de trois à cinq ans la période de référence permettant à un contribuable de recourir à… »
- Amendement n° I-CF1072 · APRÈS ART. 12 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 821 amendements (92 adoptés, 511 rejetés, 160 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° II-CE64 · ART. 49 · Adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à sauvegarder le financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de diviser par deux le co-financement par l’Etat des MAEC. Le présent amendement propose de… »
- Amendement n° II-CE68 · ART. 49 · Adopté
« Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer le financement public du service de remplacement afin d'améliorer l'accès aux congés des agriculteurs et agricultrices. L’agriculture française est confrontée à l’enjeu crucial de renouvellement des générations et… »
- Amendement n° II-CE116 · ART. 49 · Adopté
« L'année dernière, le gouvernement prévoyait de supprimer la ligne budgétaire dédiée à la rénovation avant de se raviser. Le gouvernement décide cette année de fixer les dotations à 116M€. Mais les crédits de la politique de la ville et la dotation de l’État à… »
- Amendement n° II-CE64 · ART. 49 · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 487 amendements sur ce texte : 22 de suppression et 465 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 63 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° II-AC116 · ART. 49 · Adopté
« Le présent amendement vient rétablir le niveau de financement de l’expression radiophonique locale. Les radios associatives locales jouent un rôle essentiel dans le paysage médiatique français, en particulier dans les zones rurales, les quartiers prioritaires… »
- Amendement n° II-AC121 · ART. 49 · Adopté
« Cet amendement a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. Il attribue 600 000 euros à un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ». Ce dispositif vise en priorité à accompagner les actions menées par l’association nationale de promotion… »
- Amendement n° II-AC210 · ART. 49 · Adopté
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à augmenter le budget dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur. Quatre ans après le lancement du Plan national de lutte contre les violences… »
- Amendement n° II-AC116 · ART. 49 · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 1079 amendements sur ce texte : 116 de suppression et 963 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 151 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° II-AC182 · ART. 49 · Adopté
« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 10 millions d’euros par an en faveur de la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques. Chaque année en France, environ 2500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d’un cancer. Malgré un taux de survie… »
- Amendement n° II-AC183 · ART. 49 · Adopté
« Cet amendement vise à augmenter les crédits de 10 millions d’euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. Chaque année en France, environ 2500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d’un cancer. Malgré un taux de survie sur… »
- Amendement n° I-CF991 · APRÈS ART. 2 · Adopté
« La loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt sur le revenu pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique, qui a été limité aux seules bornes « pilotables » depuis la loi de finances pour 2024. Ce crédit d’impôt est… »
- Amendement n° II-AC182 · ART. 49 · Adopté
Les élus de ce parti se sont partagés (2 pour, 1 contre, 2 abstentions) : pas de position de parti.
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- Amendement n° I-CF824 · APRÈS ART. 12 · Adopté
« Cet amendement vise à opérer une modification de l’assiette d’impôt sur les sociétés des multinationales, afin que celle-ci soit déterminée non plus par les bénéfices déclarées par les entreprises en France, mais par la part des bénéfices mondiaux réellement… »
- Amendement n° I-2298 · APRÈS ART. 27 · Adopté
« L’Ordonnance n° 2016‑985 du 20 juillet 2016 a créé le mécanisme du bail réel solidaire afin de favoriser des opérations d’accession à la propriété très sociale. Ces opérations, encadrées par un mécanisme anti spéculatif strict, se développent sur l’ensemble… »
- Amendement n° I-3417 · ART. 31 · Adopté
« Cet amendement vise à supprimer le dispositif prévoyant une réduction de 25 % de la compensation aux collectivités territoriales de l’abattement de 50 % sur la base des locaux industriels assujettis à la taxe foncière, représentant un coût de près de 800M€… »
- Amendement n° I-CF824 · APRÈS ART. 12 · Adopté
A voté contre après avoir déposé 641 amendements sur ce texte : 23 de suppression et 618 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 108 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° II-AC10 · ART. 49 · Adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés a pour objet de compenser totalement pour les universités le coût du relèvement du taux des cotisations employeurs pour la fonction publique d’État qui passerait de 78,28 % à 82,28 %, soit +200 M€ par an de… »
- Amendement n° II-AC42 · ART. 49 · Adopté
« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation des étudiants internationaux. En 2024‑2025, selon le SIES, la France accueillait près de 445 000 étudiants, faisant ainsi de notre pays, un des plus attractifs au monde… »
- Amendement n° II-AC46 · ART. 49 · Adopté
« Cet amendement du gorupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la compensation intégrale, à destination des universités, concernant l’impact des mesures de masse salariale décidées unilatéralement par l’État, dites « GUERINI » – à hauteur de 150M€. Dans un… »
- Amendement n° II-AC10 · ART. 49 · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 651 amendements sur ce texte : 69 de suppression et 582 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 37 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (651 au total)
- Amendement n° II-CE127 · ART. 49 · Adopté
« Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 20 000 000 euros pour de l'action n° 24 : "Régulation concurrentielle des marchés, protection économique et sécurité du consommateur"… »
- Amendement n° II-DN67 · ART. 49 · Adopté
« Il s’agit d’un amendement d’appel. La gendarmerie nationale constitue un maillon essentiel du continuum sécurité–défense. Elle participe, aux côtés des armées, à la préservation des intérêts fondamentaux de la Nation, à la défense opérationnelle du territoire… »
- Amendement n° I-34 · APRÈS ART. 20 · Adopté
« Les centrales osmotiques peuvent être implantées dans les zones deltaïques ou estuariennes sans interférer avec les autres infrastructures hydroélectriques existantes. Leur fonctionnement est également compatible avec les autres usages du fleuve, notamment la… »
- Amendement n° II-CE127 · ART. 49 · Adopté
- Contre
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté contre.
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- Amendement n° II-AC71 · ART. 49 · Adopté
« Le présent amendement vise à flécher 600 000 d’euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action 1 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à… »
- Amendement n° II-AC72 · ART. 49 · Adopté
« Le présent amendement vise à flécher 240 000 euros en AE et CP du programme « Patrimoines », action n° 9 « Patrimoine archéologique » vers le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action n° 2 « Soutien à la démocratisation… »
- Amendement n° II-AC154 · ART. 49 · Adopté
« Cet amendement vise à allouer 3 000 000 euros supplémentaires à l’action 12 « Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et les prélevant sur… »
- Amendement n° II-AC71 · ART. 49 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif