Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 2220
Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
Texte déposé par un député de : PS / Place publique / GRS.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 5 amendements (1 rejeté, 2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (5 au total)
- Amendement n° 1 · APRÈS ART. 6 · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise – Nouveau Front Populaire entend demander un rapport au gouvernement visant à informer le Parlement sur les préoccupations soulevées par plusieurs associations nationales et locales de Harkis, concernant les… »
- Amendement n° DN3 · APRÈS ART. 6 · Retiré
« Par cet amendement, le groupe la France insoumise – Nouveau Front Populaire entend demander un rapport au gouvernement visant à informer le Parlement sur les préoccupations soulevées par plusieurs associations nationales et locales de Harkis, concernant les… »
- Amendement n° 3 · ART. 3 · Retiré
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend modifier la date de fin de prise en compte des périodes de séjour au sein des centres d’accueil des rapatriés d’Indochine pour la détermination des réparations des préjudices résultant de l’indignité de leurs… »
- Amendement n° 1 · APRÈS ART. 6 · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 1 amendement (1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° 4 · ART. 3 · Retiré
« Cet amendement vise à modifier la date de fin de prise en compte des périodes de séjour au sein du centre d’accueil des rapatriés d’Indochine pour la détermination des réparations des préjudices résultant de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie… »
- Amendement n° 4 · ART. 3 · Retiré
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements (2 adoptés) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (2 au total)
- Amendement n° DN4 · ART. 2 · Adopté
« Le calendrier commémoratif actuel prévoit déjà quinze journées nationales annuelles qui ont été instituées par des textes législatifs ou réglementaires. Ces journées nationales donnent lieu chacune à une cérémonie à l'échelon national, à une cérémonie… »
- Amendement n° DN5 · ART. 2 · Adopté
« Le calendrier commémoratif actuel prévoit déjà quinze journées nationales annuelles qui ont été instituées par des textes législatifs ou réglementaires. Ces journées nationales donnent lieu chacune à une cérémonie à l'échelon national, à une cérémonie… »
- Amendement n° DN4 · ART. 2 · Adopté
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif