Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 1330
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)
Adopté
183
53
17
Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Abstention
A s'est abstenu sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements (2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 1 · ART. 2 · Tombé
« Par cet amendement nous souhaitons revenir sur un amendement adopté en commission des lois qui n'est pas cohérent avec le reste de la proposition de loi adoptée, et en profiter pour adapter le nombre de conseillers d'arrondissements à Lyon par rapport aux… »
- Amendement n° CL49 · APRÈS ART. PREMIER · Retiré
« Par cet amendement et en cohérence avec la réforme du mode de scrutin proposé, nous proposons de préciser que les conseillers communautaires élus à Paris et Marseille le sont par fléchage sur les listes des candidats pour le Conseil de Paris et le conseil… »
- Amendement n° 1 · ART. 2 · Tombé
- Contre
A voté contre après avoir déposé 18 amendements sur ce texte : 8 de suppression et 10 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° CL6 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose d’organiser un travail de fond sur notre organisation démocratique locale pour rapprocher les habitants des décisions qui les concernent. L’examen de la réforme proposée intervient dans un calendrier… »
- Amendement n° 40 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement propose la suppression de cette réforme précipitée, source d’inégalités, de déséquilibres démocratiques et d'évidentes difficultés pratiques. Si une réforme des modes de scrutin est sans aucun doute attendue, le remède proposé ici est pire que… »
- Amendement n° 43 · ART. 5 · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose que le travail de fond sur notre organisation démocratique locale proposé par l'article 5 de la proposition de loi soit réalisé dans un délai de deux ans à compter la promulgation de la présente… »
- Amendement n° CL6 · ART. PREMIER · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 36 amendements (20 rejetés, 9 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CL28 · ART. PREMIER · Rejeté
« Le présent amendement, en forme de clin d’œil, vise à démontrer le caractère irréfléchi de cette proposition de loi qui s’est uniquement intéressée au mode de scrutin, sans en traiter la moindre des conséquences, que ce soit sur les modalités de financement… »
- Amendement n° 79 · ART. PREMIER · Rejeté
« Le présent amendement, en forme de clin d’œil, vise à démontrer le caractère irréfléchi de cette proposition de loi qui s’est uniquement intéressée au mode de scrutin, sans en traiter la moindre des conséquences, que ce soit sur les modalités de financement… »
- Amendement n° 84 · ART. PREMIER · Rejeté
« Le présent amendement vise à instaurer la prime majoritaire à 49,9% . Une prime majoritaire à 25% serait contradictoire avec la volonté affichée des auteurs de la proposition de loi de faire élire le Conseil de Paris et les conseils municipaux de Lyon et… »
- Amendement n° CL28 · ART. PREMIER · Rejeté
A voté contre après avoir déposé 5 amendements sur ce texte : 3 de suppression et 2 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 1 adoptée. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 47 · ART. 6 · Adopté
« Cet amendement vise à élargir ce nouveau dispositif de coordination aux villes de Lyon et de Marseille. »
- Amendement n° 46 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement conserve le principe d'une liste municipale élue au suffrage direct à côté d’une liste de secteur mais propose une solution différente : 1/ la mise en place d'un bulletin de vote unique pour le conseil municipal et conseil de Paris et pour la… »
- Amendement n° 47 · ART. 6 · Adopté
A voté contre après avoir déposé 54 amendements sur ce texte : 21 de suppression et 33 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 2 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° CL23 · ART. 2 · Adopté
« Le présent amendement, en cohérence avec notre volonté de maintenir le mode de scrutin municipal actuellement applicable à la ville de Lyon, profite de la présente proposition de loi pour actualiser le tableau de répartition des conseillers municipaux de Lyon… »
- Amendement n° 51 · ART. 6 · Adopté
« En instaurant une conférence des maires à Paris, les auteurs de l’amendement adopté en commission ont omis de fixer non seulement les compétences de cette instance, mais aussi ses règles de fonctionnement. Ce faisant, ils ont démontré que cet ajout visait, de… »
- Amendement n° CL21 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
« Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de la proposition de loi qui vise à supprimer la dérogation au mode classique d’élection pour le conseil municipal propre aux villes de Paris, Lyon et Marseille, concernant spécifiquement l’élection… »
- Amendement n° CL23 · ART. 2 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 5 amendements (1 rejeté, 3 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 97 (Rect) · ART. PREMIER · Rejeté
« L'instauration d'un scrutin unique en lieu et place de deux scrutins distincts permettrait une bien plus grande lisibilité du mode de scrutin mis en place par la présente réforme, tout en apportant une solution à la problématique particulière de la ville de… »
- Amendement n° CL26 · APRÈS ART. PREMIER · Tombé
« La présente proposition de loi met en lumière les critiques légitimes qui s’expriment vis-à-vis du régime d’exception qui s’applique à Paris, Lyon et Marseille s’agissant de l’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux. Ce mode de… »
- Amendement n° 97 (Rect) · ART. PREMIER · Rejeté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
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- Amendement n° 64 · APRÈS ART. 1ER BIS · Adopté
« La présente proposition de loi étend aux communes de Paris et de Marseille les dispositions de droit commun en matière de désignation des conseillers métropolitain : ils seront dorénavant élus par fléchage depuis les listes des candidats au conseil municipal… »
- Amendement n° CL22 · ART. PREMIER · Adopté
« Le présent amendement vise à apporter des corrections techniques à la présente proposition de loi. Premièrement, il supprime le renvoi à l’article L. 272-6 du code électoral, abrogé par la présente proposition de loi, opéré à l’article L. 46-1 du même code.… »
- Amendement n° 92 · ART. 2 · Adopté
« Le présent amendement a pour objectif, d’une part, de rétablir au tableau n° 3 annexé au code électoral une répartition du nombre de conseillers d’arrondissement à élire par secteur, ainsi que le prévoyait le texte initial de la présente proposition de loi… »
- Amendement n° 64 · APRÈS ART. 1ER BIS · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif