Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 1234
Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture)
Adopté
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Texte déposé par un député de : Horizons.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° 26 · ART. 2 BIS · Adopté
« Amendement de nature rédactionnelle, insérant la disposition votée en commission des Lois dans un nouveau paragraphe afin de la distinguer du paragraphe où elle a été inséré, qui concerne la protection sociale des réservistes. »
- Amendement n° 26 · ART. 2 BIS · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 18 amendements (2 adoptés, 14 rejetés) sur ce texte.
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- Amendement n° CL13 · APRÈS ART. 2 · Adopté
« Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que les personnes qui s'engagent au sein d'une réserve communale de sécurité civile, voient cet engagement être reconnu par la Nation. Bien qu'il ne s'agisse que d'une reconnaissance symbolique, il apparaît… »
- Amendement n° 15 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser, après le mot "durée", l’ajout de "et la nature" des missions à accomplir. Cette modification permettrait de mieux informer les réservistes sur les tâches spécifiques qu'ils seront amenés à… »
- Amendement n° 17 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP cherchent à adapter les activités de la réserve de sécurité civile aux disponibilités des réservistes. En veillant à ce que les activités de la réserve de sécurité civile soient adaptées aux disponibilités des… »
- Amendement n° CL13 · APRÈS ART. 2 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 14 amendements (2 adoptés, 6 rejetés) sur ce texte.
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- Amendement n° 6 · ART. 3 · Adopté
« Si cet article prévoit de permettre aux lycéens engagés dans la réserve communale de sécurité civile de bénéficier d’une validation au titre de leur formation des connaissances et compétences acquises lors de cet engagement, il ne fait pas bénéficier de cette… »
- Amendement n° 2 · ART. PREMIER · Rejeté
« Le fait de ne pas prévoir un nombre de jours maximum pour l’engagement des bénévoles de la réserve communale de sécurité civile fixé par la loi, comme le propose l’article 1er dans sa rédaction actuelle, apparaît trop peu protecteur pour les personnes qui… »
- Amendement n° 1 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement des député-es écologistes propose de maintenir le plafonnement à 15 jours par année civile pour la mobilisation sur des missions non exceptionnelles des réservistes mais de prévoir une possibilité de mobilisation en dehors de cette limite… »
- Amendement n° 6 · ART. 3 · Adopté
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté pour, après avoir déposé 10 amendements (1 adopté, 7 rejetés) sur ce texte.
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- Amendement n° CL36 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser qu'il s'agit d'une autorisation d'absence limitée dans le temps afin d'éviter le fait que cet engagement dans une réserve communale de sécurité civile ne soit considérée comme un temps de… »
- Amendement n° 27 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la nature des activités prévu dans le cadre de l’engagement à servir dans la réserve de sécurité. Il apparaît en effet cohérent que l’autorité de gestion puisse donner dans les grandes lignes… »
- Amendement n° 30 · ART. 3 · Rejeté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur l’ambition initiale du texte. Les mots « valorisation » et « validation » n’ont absolument pas la même signification au regard du code de l’éducation. En effet, l’article L. 611‑7 du code… »
- Amendement n° CL36 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
A voté pour, après avoir déposé 29 amendements (10 adoptés, 7 rejetés, 5 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CL26 · APRÈS ART. 4 · Adopté
« Cet amendement, déjà voté en commission des Lois lors du premier examen de la loi en mars 2024, vise à mieux faire connaître les réserves communales de sécurité civile (RCSC) auprès des Français et se veut complémentaire d’une proposition de loi qui vise à la… »
- Amendement n° CL31 · ART. PREMIER · Adopté
« Ce sous-amendement vise à introduire une souplesse bienvenue dans la rédaction du contrat liant un réserviste de sécurité civile à l’autorité de gestion, en remplaçant le mot « prévoit » par « peut prévoir ». Il ne s’agit pas de rendre obligatoire la mention… »
- Amendement n° 36 · ART. 2 BIS · Adopté
« Les réserves communales de sécurité civile sont aujourd’hui encore trop peu développées, malgré leur potentiel réel et leur utilité concrète dans la gestion de proximité des crises. L’engagement des réservistes est, par nature, variable et imprévisible d’une… »
- Amendement n° CL26 · APRÈS ART. 4 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements (2 adoptés) sur ce texte.
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- Amendement n° CL15 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement vise à permettre aux associations agréées de sécurité civile, par contrat avec l’autorité de gestion, de participer aux réserves communales de sécurité civile. Le cas échéant, elles pourraient ainsi mobiliser leurs membres bénévoles au sein de… »
- Amendement n° CL16 · AVANT ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement vise à permettre également qu’une association agréée de sécurité civile puisse, à l’instar des services départementaux ou territoriaux d’incendie et de secours, gérer par convention passée avec la municipalité la réserve communale de sécurité… »
- Amendement n° CL15 · ART. PREMIER · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif