Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 1039
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture)
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
A voté pour, après avoir déposé 1 amendement (1 rejeté) sur ce texte.
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- Amendement n° CL1 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP s’opposent à la création d’un parquet national contre la criminalité organisée. Par cet article, les auteurs de la proposition de loi entendent permettre une meilleure coordination des juridictions en charge… »
- Amendement n° CL1 · ART. UNIQUE · Rejeté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 1 amendement sur ce texte : 1 proposition de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° CL2 · APRÈS ART. UNIQUE · Rejeté
« Cet amendement d'appel du groupe Ecologiste et Social propose que le procureur national anti-criminalité organisé soit pris après avis conforme de la commission compétente du Conseil supérieur de la magistrature afin d'assurer son indépendance. »
- Amendement n° CL2 · APRÈS ART. UNIQUE · Rejeté
- Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
Seulement 1 député de ce parti a voté (0 pour, 0 contre, 1 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
- Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
- Contre
A voté contre après avoir déposé 1 amendement sur ce texte : 1 proposition de rédaction, d'ajout ou de modification dont 1 adoptée. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 1 · TITRE · Adopté
« Coordination avec la suppression de la mention national dans le texte de la proposition de loi ordinaire. »
- Amendement n° 1 · TITRE · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif