Vote solennel · 16e législature · scrutin n° 1243
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
Adopté
402
130
8
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
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- Amendement n° 174 · ART. 1ER C · Retiré
« Cet amendement vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans le cadre des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La France, l’une des plus grandes puissances mondiales, ne peut se permettre de voir sa filière nucléaire… »
- Amendement n° 171 · APRÈS ART. 1ER A · Retiré
« Cet amendement vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans le cadre législatif afin de ne plus subir pareil épisode que sous la présidence de François Hollande et le premier quinquennat d’Emmanuel Macron. La France, l’une des plus grandes… »
- Amendement n° 180 · ART. 1ER D · Retiré
« Le Gouvernement souhaite construire de nouveaux réacteurs nucléaires, cet effort est salué tant il est indispensable. Indispensable d’une part, puisque Emmanuel Macron a amplement participé à la destruction de la filière nucléaire française lors de son… »
- Amendement n° 174 · ART. 1ER C · Retiré
- Contre
A voté contre après avoir déposé 213 amendements sur ce texte : 56 de suppression et 157 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 1 adoptée. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 545 · ART. 7 · Adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite restreindre le champ d'application de la procédure d'expropriation dérogatoire prévue à l'article 7. Nous souhaitons notamment supprimer la possibilité d'avoir recours à cette procédure d'expropriation… »
- Amendement n° CE226 · AVANT ART. 1ER A · Rejeté
« Par cet amendement, nous demandons qu’un moratoire interdisant la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires d’une durée d’un an soit instauré. Nous demandons en effet, dans le même esprit que l’amendement précédent, que soit discuté dans l’ordre la… »
- Amendement n° 325 · APRÈS ART. 1ER A · Rejeté
« Par cet amendement, nous demandons qu'un moratoire interdisant la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires d'une durée d'un an soit instauré. Nous demandons en effet, dans le même esprit que l’amendement précédent, que soit discuté dans l’ordre la… »
- Amendement n° 545 · ART. 7 · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 250 amendements sur ce texte : 73 de suppression et 177 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 1 adoptée. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° CE151 · ART. 1ER C · Adopté
« Le présent alinéa introduit par les sénateurs vise à supprimer la notion de diversification du mix électrique français. Or aucun scénario sérieux sur l’avenir de la production électrique du pays, n’écarte la production d’électricité à partir de sources… »
- Amendement n° CE80 · APRÈS ART. 4 · Rejeté
« Cet amendement - également proposé par le Groupe Écologiste au Sénat - vise à renforcer les pouvoirs des élus locaux dans la prise de décision en matière d’implantation des projets de centrales nucléaires afin d’en améliorer l’intégration paysagère. Il vise à… »
- Amendement n° CE83 · APRÈS ART. 6 · Rejeté
« Le réchauffement climatique et ses conséquences directes sur la baisse du débit du Rhône annoncé par la CNR d’au moins 30 % à l’horizon 2050 nous montrent la nécessité de prendre en compte la question de l’approvisionnement en eau et celle des bouleversements… »
- Amendement n° CE151 · ART. 1ER C · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 187 amendements (20 adoptés, 38 rejetés, 75 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CD144 · ART. 4 · Adopté
« Cet amendement vise à simplifier le dispositif de séquençage des travaux de construction introduit à l’article 4, qui permet d’engager les travaux préparatoires sans lien avec la sûreté nucléaire dès la délivrance de l’autorisation environnementale, alors que… »
- Amendement n° 195 · APRÈS ART. 7 TER · Adopté
« Depuis sa prise de conscience et son revirement, le Président de la République veut donc relancer le nucléaire et faire émerger en France d'ici à 2030 des réacteurs nucléaires de petite taille (PMR). Les députés LR soutiennent évidemment cet objectif, mais on… »
- Amendement n° 196 · ART. 1ER F · Adopté
« Cet amendement du groupe LR vise à préciser le contenu du rapport qui devra être remis au Parlement afin de mieux éclairer la représentation nationale et les Français sur les choix technologiques sur lesquels le Gouvernement veut s'engager afin de relancer le… »
- Amendement n° CD144 · ART. 4 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 86 amendements (7 adoptés, 16 rejetés, 27 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 366 · ART. 9 A · Adopté
« Le présent amendement vise à préciser les institutions pour lesquelles le rapport doit évaluer leurs besoins prévisionnels humains et financiers. La relance de la production nucléaire doit s'accompagner d'une évaluation précise des besoins de nos institutions… »
- Amendement n° 319 · ART. 1ER F · Adopté
« Le présent amendement vise à demander que le rapport remis au Parlement puisse intégrer des explications sur le choix technologique du Gouvernement en matière de petits réacteurs modulaires, autrement connus sous l'appellation "SMR". En effet, la suppression… »
- Amendement n° 296 · ART. 1ER D · Adopté
« Le présent amendement vise à étendre le champ du rapport à la connaissance des besoins en matière de formations, de métiers, de compétences, d’ingénierie et d’organisation à l'ensemble de la filière industrielle nucléaire. La filière nucléaire, forte de 220… »
- Amendement n° 366 · ART. 9 A · Adopté
A voté contre après avoir déposé 147 amendements sur ce texte : 19 de suppression et 128 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 5 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° CE442 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à respecter l’objet du présent projet de loi en écartant la référence aux petits réacteurs modulaires SMR qui ne sont pas concernés. En outre, cette technologie est aujourd’hui loin d’être précisément… »
- Amendement n° CE680 · ART. 9 A · Adopté
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à élargir l’audit recensant les besoins prévisionnels en cas de relance du nucléaire aux missions d’expertise et de recherche, relevant aujourd’hui de l’IRSN. Si ces missions ne devaient… »
- Amendement n° 632 · APRÈS ART. 13 · Adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une délégation parlementaire pour assurer un meilleur contrôle du secteur nucléaire. Les enjeux autour de la filière nucléaire sont nombreux : capacités industrielles, construction de nouveaux… »
- Amendement n° CE442 · ART. PREMIER · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 260 amendements (12 adoptés, 116 rejetés, 73 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 350 · ART. 1ER D · Adopté
« Amendement d'appel. Cet amendement vise à améliorer la communication en faveur de toutes les communes membres des CLI. En effet, les modalités d'information des CLI sont actuellement perfectibles pour permettre à toutes les communes de faire face à un afflux… »
- Amendement n° CE690 · APRÈS ART. 11 · Adopté
« Ce sous-amendement reprend les recommandations adoptées par l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques le 28 février 2023 suite à l'audition publique du 16 février de la même année sur « la réforme de l'organisation du… »
- Amendement n° 126 · ART. 1ER A · Adopté
« En cohérence avec la proposition de modification de l'article L. 100-1 A du Code de l'énergie portée par le présent projet de loi, cet amendement vise à adjoindre au mot « diversification » les mots « et de décarbonation » afin que le plan stratégique… »
- Amendement n° 350 · ART. 1ER D · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 152 amendements (63 adoptés, 26 rejetés, 50 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 191 · APRÈS ART. 13 · Adopté
« Le Président de la République, a formé le souhait le 10 février 2022 le souhait que le fonctionnement de tous les réacteurs actuellement en service soit prolongé, sauf en cas de contrainte en matière de sûreté nucléaire. Dans cette perspective le Gouvernement… »
- Amendement n° CE367 · ART. 6 · Adopté
« Le présent amendement vise à simplifier l’écriture du présent article et à renforcer sa portée en matière d’accélération des projets liés aux installations nucléaires, tel que cela était proposé dans le projet de loi initialement présenté par le Gouvernement. »
- Amendement n° CE533 · ART. 9 A · Adopté
« Dans la rédaction initiale, l’article 9 A étant placé sous le titre II relatif au fonction des installations nucléaires de base existantes, l’audit ne prendrait pas en compte les 14 nouveaux réacteurs en projet. Or, il semble que les besoins prévisionnels en… »
- Amendement n° 191 · APRÈS ART. 13 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (8)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif