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Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 7401

Projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture)

15 juin 2026 · Assemblée nationale · thème suggéré : Écologie et énergie (automatique)

Adoptérésultat
35pour
0contre
5abstentions

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

À savoir. « Aucune alternative trouvée » signifie qu'aucun amendement de ce parti figure sur ce texte dans les données de l'Assemblée avant le vote. Le parti a pu proposer autre chose ailleurs (proposition de loi, intervention en séance), ce que ces données ne recensent pas.

Partis sans député votant sur ce scrutin (9)

Debout !, La Convention, Génération écologie, Horizons, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste

Sources

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.