Vote sur l'ensemble · 17e législature · scrutin n° 5244
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture)
Adopté
72
0
0
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 9 amendements (1 adopté, 5 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (9 au total)
- Amendement n° 2 · ART. PREMIER · Adopté
« Par cet amendement nous proposons de préciser dans le dispositif de la loi la façon dont seront choisis les membres de la commission nouvellement créée. L'article premier prévoit qu'il y aura au moins 4 des 15 membres qui seront des enfants de la Creuse… »
- Amendement n° AS2 · ART. PREMIER · Tombé
« Par cet amendement de précision nous souhaitons inscrire le fait que c’est le mandat des membres de la commission qui dure 5 ans. En l’état, l’article premier dispose que le mandat de la commission dure 5 ans, ce qui pourrait sous-entendre sa suppression au… »
- Amendement n° AS5 · ART. 3 · Tombé
« Par cet amendement nous proposons d’ajouter dans la loi des précisions quant au respect de la protection des données et de leur confidentialité. En l’état, l’article 3 prévoit que le nouvel établissement public créé puisse requérir de tous les services de… »
- Amendement n° 2 · ART. PREMIER · Adopté
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 6 amendements (5 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (6 au total)
- Amendement n° AS8 · ART. PREMIER · Tombé
« L’expression « Enfants dits de la Creuse » risquerait de stigmatiser l’actuelle jeunesse de ce territoire. Il est donc proposé par cet amendement de lui substituer les termes de la proposition de loi. À plus fortes raisons, l’expression « enfants de la Creuse… »
- Amendement n° AS9 · ART. 3 · Tombé
« Cet amendement vise, en plusieurs points, à mieux faire correspondre l'établissement créé par l'article 3, dans son objet et ses missions, avec l'objet et le périmètre de la proposition de loi, à savoir les ex-mineurs réunionnais transplantés en France… »
- Amendement n° AS20 · ART. 3 · Tombé
« Cet amendement vise, en plusieurs points, à mieux faire correspondre l’établissement créé par l’article 3, dans son objet et ses missions, avec l’objet et le périmètre de la proposition de loi, à savoir les ex-mineurs réunionnais transplantés en France… »
- Amendement n° AS8 · ART. PREMIER · Tombé
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif