Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 3624

Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture)

28 mars 2024 · Assemblée nationale

Adoptérésultat

44pour

2contre

4abstentions

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

La France insoumise
15 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Les Écologistes
4 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Les Républicains
0 pour · 1 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (0 pour, 1 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Parti communiste français
2 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
PS / Place publique / GRS
3 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Rassemblement national
0 pour · 0 contre · 3 abst. · cohésion 1.00
Abstention
A s'est abstenu. Le texte n'a pas pu être rattaché à un dossier législatif : on ne peut pas dire si le parti a proposé une alternative.
Renaissance
16 pour · 1 contre · 1 abst. · 1 non-votant · cohésion 0.88
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.

Partis sans député votant sur ce scrutin (9)

Debout !, La Convention, Génération écologie, Horizons, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste

Sources

Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.