Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 3622
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture)
Adopté
65
0
0
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 19 amendements (7 rejetés, 11 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CD13 · ART. PREMIER · Rejeté
« L’article 1er de cette proposition de loi prévoit la possibilité de remettre à titre gracieux aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM), compétentes aux termes de la loi LOM (2019) pour organiser des services de mobilité solidaire, les véhicules issus… »
- Amendement n° CD28 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« Les véhicules mis à disposition des services de mobilité solidaire dans le cadre de la proposition de loi sont à 59 % classés en Crit’Air 3. Or dès le 1er janvier 2025, ces véhicules seront interdits à la circulation dans cinq agglomérations ne respectant pas… »
- Amendement n° CD23 · ART. 1ER BIS · Rejeté
« Par cet amendement, il est proposé de dresser dans le rapport du Gouvernement un bilan de l’impact social de la mise à disposition de véhicules remplacés par la prime à la conversion à des publics précaires. Le principal objectif de la proposition de loi est… »
- Amendement n° CD13 · ART. PREMIER · Rejeté
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 12 amendements (12 rejetés) sur ce texte.
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- Amendement n° CD6 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à prolonger la durée de vie des voitures non pas pendant une durée définie mais en fonction du contrôle technique du véhicule. Une voiture déjà construite pollue toujours moins qu'une voiture à construire. C'est la raison pour laquelle il… »
- Amendement n° CD30 · ART. PREMIER · Rejeté
« L'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité pose des problèmes majeurs d'accessibilité aux centres urbains pour nos concitoyens qui ne disposent ni des ressources nécessaires pour financer un changement de véhicule ni d'alternatives crédibles à la… »
- Amendement n° 3 · ART. PREMIER · Rejeté
« L'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité pose des problèmes majeurs d'accessibilité aux centres urbains pour nos concitoyens qui ne disposent ni des ressources nécessaires pour financer un changement de véhicule ni d'alternatives crédibles à la… »
- Amendement n° CD6 · ART. PREMIER · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 10 amendements (4 rejetés, 6 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 8 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à élargir la liste des entités juridiques à même de conventionner avec les AOM pour la mise en œuvre du dispositif proposé. En effet, dans sa rédaction issue du Sénat, la proposition de loi limite cette possibilité de conventionnement aux… »
- Amendement n° 11 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à élargir la liste des véhicules éligibles au dispositif à ceux ayant fait l’objet d’un rétrofit hybride non rechargeable ou de l’installation d’un boîtier E85. Son adoption permettra ainsi d’accroitre le nombre des véhicules concernés… »
- Amendement n° 10 · ART. PREMIER · Rejeté
« Le présent amendement entend compléter le dispositif prévu concernant les véhicules retrofités. La rédaction actuelle prévoit en effet que ne pourront être éligibles que les véhicules ayant déjà fait l'objet d'un retrofitage, sans pour autant inciter les… »
- Amendement n° 8 · ART. PREMIER · Rejeté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif