Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 3616
Proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture)
Adopté
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Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
A voté pour, après avoir déposé 27 amendements (3 adoptés, 18 rejetés, 2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CL20 · ART. 19 · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de permettre aux collectivités la cession à titre gracieux de biens immeubles au bénéfice d'AASC, plutôt qu'une exonération de taxe foncière. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est… »
- Amendement n° CL21 · APRÈS ART. 19 · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande la remise d'un rapport relatif à l'organisation et le financement de campagnes de communication nationale au profit des AASC. Les associations regrettent l’absence d’une réelle politique publique… »
- Amendement n° CL11 · APRÈS ART. 19 · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande la remise d'un rapport relatif au label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers », créé en 2021, et dont s'inspire le dispositif à l'article 2. L’article 2 de la présente loi crée un label «… »
- Amendement n° CL20 · ART. 19 · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 35 amendements (2 adoptés, 16 rejetés, 5 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CL34 · ART. 3 · Adopté
« Amendement rédactionnel, dont l’objet est de prévoir la codification de l’article en question. »
- Amendement n° 66 · ART. 20 · Rejeté
« Le changement climatique est à l’origine d’un renforcement des catastrophes naturelles : plus nombreuses, plus fréquentes, plus intenses. A cet égard, le rapport du GIEC explique: “Depuis les années 1950, l'influence humaine a probablement augmenté le risque… »
- Amendement n° CL22 · APRÈS ART. 12 · Rejeté
« Cet amendement du groupe Écologiste vise à former plus de Françaises et de Français aux gestes qui sauvent afin de combler le retard par rapport aux autres pays européens. Il s’agit de mettre en place dans les entreprises de plus de 250 salariés une journée… »
- Amendement n° CL34 · ART. 3 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 20 amendements (5 adoptés, 4 rejetés, 7 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 80 · ART. 4 · Adopté
« L'absence d'un employé pour une raison aussi importante que la sécurité civile peut être justifiée, notamment si cette absence ne met pas en danger le fonctionnement régulier de l'entreprise ou du service public. Le terme "nécessités" doit être complété en ce… »
- Amendement n° 84 · ART. PREMIER · Adopté
« L'intégration des associations des différentes collectivités territoriales dans l'élaboration de cette charte de déontologie paraît nécessaire pour les intégrer au processus. Les collectivités peuvent apporter un point de vue utile sur l'approche territoriale… »
- Amendement n° CL28 · APRÈS ART. 19 · Adopté
« Le présent amendement prévoit l'exonération totale de l'accise sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons pour les carburants utilisés par l'ensemble des véhicules des associations agrées de sécurité civile (exonération totale… »
- Amendement n° 80 · ART. 4 · Adopté
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
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- Amendement n° 39 · APRÈS ART. 19 BIS · Rejeté
« Le rapport demandé au Gouvernement doit permettre d'évaluer les modalités et les conséquences d'une réduction du temps de travail hebdomadaire à 32h sans réduction de salaire pour les salariés exerçant des activités bénévoles au sein d’une association agréée… »
- Amendement n° CL32 · APRÈS ART. 6 · Rejeté
« Le présent amendement vise à introduire, à titre expérimental, une réduction du temps de travail hebdomadaire pour les salariés à temps complet exerçant, depuis au moins un an, des activités bénévoles ou de volontariat au sein d’une association agréée de… »
- Amendement n° 39 · APRÈS ART. 19 BIS · Rejeté
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 31 amendements (18 rejetés, 7 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CL7 · ART. 4 · Rejeté
« La crise sanitaire liée au Covid-19 a souligné l'importance d'une réponse coordonnée et efficace lors de situations d'urgence majeures affectant la santé publique. Le présent amendement vise à reconnaître explicitement les interventions en réponse aux crises… »
- Amendement n° CL54 · ART. 10 · Rejeté
« La bonification prévue par l'article 10 est évidemment souhaitable, comme elle l'était pour les sapeurs-pompiers volontaires pour lesquels elle a été consacrée de façon transpartisane par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la… »
- Amendement n° CL57 · APRÈS ART. 19 · Rejeté
« La question des besoins rencontrés par les associations agréées de sécurité civile en matière de formation de leurs salariés et de leurs bénévoles est fondamentale. Une formation adéquate permet en effet une action plus efficace sur le terrain notamment lors… »
- Amendement n° CL7 · ART. 4 · Rejeté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
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- Amendement n° CL51 · AVANT ART. 14 · Adopté
« Le présent amendement vise à reconnaître le rôle joué par les associations agréées de sécurité civile dans les missions relevant des services d’incendie et de secours. En effet, certaines de ses associations interviennent de plus en plus fréquemment sur les… »
- Amendement n° 1 · APRÈS ART. 6 · Adopté
« Le présent amendement vise à encourager et à soutenir l’engagement de nos étudiantes et étudiants au sein des associations agrées de sécurité civile, dans un contexte de baisse de l’engagement associatif, notamment chez les jeunes. Les contraintes scolaires… »
- Amendement n° CL31 · APRÈS ART. 13 · Adopté
« La présente proposition de loi comporte plusieurs mesures visant à accroître les moyens dont disposent les associations agréées de sécurité civile, parmi lesquels la déduction fiscale à hauteur de 75% des dons effectués par les particuliers. Cet amendement… »
- Amendement n° CL51 · AVANT ART. 14 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif