Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 3370
Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture)
Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Contre
A voté contre après avoir déposé 7 amendements sur ce texte : 2 de suppression et 5 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (7 au total)
- Amendement n° CL4 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Par cet amendement nous proposons, en cohérence avec notre amendement de suppression de l'article unique, d'abroger l'article de la loi 3DS à l'origine de cette proposition de loi. Nous nous opposons à la logique de différenciation et de compétences à la… »
- Amendement n° 3 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Par cet amendement nous proposons, en cohérence avec notre amendement de suppression de l'article unique, d'abroger l'article de la loi 3DS à l'origine de cette proposition de loi. Nous nous opposons à la logique de différenciation et de compétences à la… »
- Amendement n° CL4 · ART. UNIQUE · Rejeté
- Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (0 pour, 0 contre, 1 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements (2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (2 au total)
- Amendement n° CL1 · ART. UNIQUE · Non soutenu
« La présente proposition de loi vise à simplifier l’action publique locale, en permettant aux présidents des conseils régionaux de déléguer leur signature. Elle permet également aux délégataires de subdéléguer à leur tour la signature du président du conseil… »
- Amendement n° CL2 · ART. UNIQUE · Non soutenu
« La présente proposition de loi vise à simplifier l’action publique locale en permettant aux présidents des conseils régionaux de déléguer leur signature. Elle permet également aux délégataires de subdéléguer à leur tour la signature du président du conseil… »
- Amendement n° CL1 · ART. UNIQUE · Non soutenu
Seulement 1 député de ce parti a voté (0 pour, 1 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté pour, après avoir déposé 4 amendements (1 adopté, 3 rejetés) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (4 au total)
- Amendement n° CL6 · ART. UNIQUE · Adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la région Occitanie vise à adapter le calendrier prévu par l’article 40 de la loi dite « 3DS » au calendrier effectif de passation des conventions État-Région dans un souci de… »
- Amendement n° CL5 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la région Occitanie vise à éviter de faire peser une charge de trésorerie excessive sur les régions s’agissant du versement de la soulte due par l’État et correspondant aux montants… »
- Amendement n° CL7 · ART. UNIQUE · Rejeté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la région Occitanie vise à préciser que la convention de mise à disposition entre l’État et la région précise le périmètre exact du domaine et des installations mises à disposition.… »
- Amendement n° CL6 · ART. UNIQUE · Adopté
- Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° CL9 · ART. UNIQUE · Adopté
« Rédactionnel »
- Amendement n° CL9 · ART. UNIQUE · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif