Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 3334

Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture)

1 février 2024 · Assemblée nationale · thème suggéré : Agriculture, logement et territoires (automatique)

Adoptérésultat

38pour

4contre

1abstentions

Texte déposé par un député de : Les Républicains.

Comment chaque parti a voté, et pourquoi

Pour chaque parti, la position est celle de la majorité de ses députés qui ont voté. Le « pourquoi » s'appuie sur ce que les données publiques montrent : les amendements que ses députés ont déposés sur ce texte avant le vote.

La France insoumise
2 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Les Écologistes
4 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Les Républicains
4 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Parti communiste français
1 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Divisé
Seulement 1 député de ce parti a voté (1 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° AC1 · ART. PREMIER · Non soutenu
  « Cet amendement permet de circonscrire la possibilité de conserver les jardins d’enfants aux jardins d’enfants municipaux. Les cosignataires estiment qu’un équilibre doit être trouvé entre nécessité de conserver certains jardins d’enfants aux méthodes… »
PS / Place publique / GRS
5 pour · 0 contre · 0 abst. · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Rassemblement national
5 pour · 0 contre · 0 abst. · 1 non-votant · cohésion 1.00
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Renaissance
16 pour · 4 contre · 1 abst. · cohésion 0.60
Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.

Partis sans député votant sur ce scrutin (9)

Debout !, La Convention, Génération écologie, Horizons, Nous France, Nouvelle Énergie, Debout la France, Reconquête, La France humaniste

Sources

Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
Dossier législatif — rapproché par le titre du texte

Données : Assemblée nationale, Licence Ouverte Etalab. Les « mises au point » (corrections de vote a posteriori) ne sont pas intégrées, comme dans le décompte officiel.