Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 3333
Proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture)
Adopté
47
0
15
Texte déposé par un député de : Les Républicains.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 16 amendements sur ce texte : 16 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 1 adoptée. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 10 · ART. PREMIER · Adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES propose que le montant de l’aide attribuée par les services du ministère de l’Éducation nationale aux écoles primaires tienne compte des différences de situation, notamment en matière… »
- Amendement n° AC6 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer le versement de fonds supplémentaires aux écoles privées. Chaque année, le Gouvernement fait le choix d’augmenter bien plus fortement les budgets de l’enseignement privé que ceux de l’enseignement public. Ainsi… »
- Amendement n° AC13 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite alerter sur le montant particulièrement faible du fonds national d’aide au départ en voyages scolaires ainsi que l’absence de données concernant ces séjours. Tout d’abord, nous… »
- Amendement n° 10 · ART. PREMIER · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 13 amendements (1 adopté, 7 rejetés, 2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° AC16 · TITRE · Adopté
« Il nous semble primordial de parler de classe de découvertes au pluriel afin d’exprimer toute la richesse de tels séjours. Ces séjours sont le lieu d’apprentissages fondamentaux, humains, citoyens, culturels, écologiques et fraternels, qui sont tout autant de… »
- Amendement n° AC18 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à favoriser les « classes rousses » ou séjours d’automne. Les séjours scolaires sur cette période ont de nombreux aspects bénéfiques : ils permettent une meilleure intégration, de créer un groupe de classe soudé, et de lancer une dynamique… »
- Amendement n° 8 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à favoriser les séjours communs entre les classes de jeunes issus des territoires urbains et de jeunes issus de territoires ruraux de différentes communes, pour à la fois permettre l’interconnaissance et la découverte des paysages et zones… »
- Amendement n° AC16 · TITRE · Adopté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
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- Amendement n° AC2 · APRÈS ART. 2 · Adopté
« Cet amendement propose de confier aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé) une mission de sensibilisation des enseignants aux bénéfices pédagogiques des voyages scolaires. Les voyages scolaires, ou classes découvertes, sont… »
- Amendement n° 42 · ART. PREMIER · Adopté
« Le sous-amendement vise à insérer un critère de situation sociale des écoles, au regard de l'indice de positionnement social (IPS) existant pour les écoles. Cet IPS devra être pris en compte pour calibrer le montant de l'aide apportée à l'école organisatrice… »
- Amendement n° 40 · ART. 2 QUINQUIES · Adopté
« Cet amendement complète la demande de rapport votée en commission, afin d'obtenir des éléments sur les difficultés financières des familles pour financer les départs en voyage scolaire. Ce sujet est en effet central : il convient de réduire le plus possible… »
- Amendement n° AC2 · APRÈS ART. 2 · Adopté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 3 amendements sur ce texte : 1 de suppression et 2 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° 3 · ART. PREMIER · Rejeté
« Le financement des écoles privées sous contrat repose en grande partie sur les financements publics ( 55 % pour le 1er degré et 68 % pour le 2nd degré) qui viennent s'ajouter aux financements privés. Par ailleurs, la mixité scolaire et sociale dans les… »
- Amendement n° 3 · ART. PREMIER · Rejeté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 2 amendements sur ce texte : 2 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° 2 · ART. 2 · Rejeté
« Cet amendement vise à prévoir que l'indemnité prévue pour les classes découvertes ne relève pas du PACTE. Si le groupe Socialistes et apparentés soutient grandement le fait d'indemniser les enseignants qui partent en classes découvertes, le fait que… »
- Amendement n° 1 · ART. 2 · Retiré
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir au dispositif initial qui prévoyait une indemnité pour les enseignants qui partaient en séjour, à partir d'une nuitée, contre trois dans la version adoptée en commission. Alors que la… »
- Amendement n° 2 · ART. 2 · Rejeté
A voté pour, après avoir déposé 3 amendements (1 rejeté, 2 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° AC1 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
« La mesure des chiffres et l’évolution des courbes est nécessaire à l’évaluation des politiques publiques et à l’efficacité de la loi, si cette proposition de loi est adoptée, nous veillerons à introduire dans la loi de finance les indicateurs « ad hoc » dans… »
- Amendement n° 20 · ART. 2 QUINQUIES · Tombé
« La production d'un rapport tous les deux ans sur un sujet d'importance relativement secondaire est excessif. Il est n'est pas judicieux de surcharger le travail du Gouvernement sur des questions accessoires. Un rapport tous les cinq ans est largement… »
- Amendement n° AC1 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 6 amendements (3 adoptés, 1 rejeté, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
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- Amendement n° AC14 · ART. 2 · Adopté
« Le présent amendement, reprend l’écriture de l’article 2 de la proposition de loi, en limitant l’attribution d’une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves aux enseignants, fonctionnaires ou contractuels, des écoles primaires… »
- Amendement n° 5 · APRÈS ART. 2 QUINQUIES · Adopté
« Les professeurs du second degré organisent souvent des voyages en France ou à l’étranger, à but culturel, linguistique. Les destinations telles que le Royaume-Uni, l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, mais aussi les déplacements en France pour les séjours de… »
- Amendement n° 6 · APRÈS ART. 2 QUINQUIES · Adopté
« Les voyages scolaires sont souvent l’occasion pour les élèves de découvrir la mer, la montagne ou des pays étrangers, et ceci tant pour les élèves des classes primaires que pour les collégiens et les lycéens. Aussi, il ne paraît pas justifié d’exclure les… »
- Amendement n° AC14 · ART. 2 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif