Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 3218
Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture)
Adopté
101
17
11
Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Contre
A voté contre après avoir déposé 2 amendements sur ce texte : 2 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (2 au total)
- Amendement n° 6 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement d'appel vise à proposer une réécriture générale de l'article premier afin de supprimer les contrats intérimaires ainsi que les contrats à durée déterminée dans le but de faire du contrat à durée indéterminée de droit commun la norme unique. Il… »
- Amendement n° AS6 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement d'appel vise à proposer une réécriture générale de l'article premier afin de supprimer les contrats intérimaires (et leurs variantes comme le CDI d'employabilité) ainsi que les contrats à durée déterminée afin de faire du contrat à durée… »
- Amendement n° 6 · ART. PREMIER · Rejeté
- Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir des exemples d'amendements (2 au total)
- Amendement n° AS3 · ART. PREMIER · Tombé
« D’abord mis en place dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en 2018, l’expérimentation relative à la mise en place du contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité (CDIE) devait prendre fin en 2021. Cette dernière a… »
- Amendement n° AS4 · ART. PREMIER · Tombé
« D’abord mis en place dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en 2018, l’expérimentation relative à la mise en place du contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité (CDIE) devait prendre fin en 2021. Cette dernière a… »
- Amendement n° AS3 · ART. PREMIER · Tombé
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 5 amendements (2 adoptés, 2 rejetés, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir des exemples d'amendements (5 au total)
- Amendement n° 19 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Le présent amendement vise à renforcer les droits et garanties du salarié en CDIE lorsqu’il est embauché par l’utilisatrice. Pour ce faire, il est prévu d’une part que le salarié soit dispensé d’exécuter son préavis lorsque celui-ci, à l’initiative de la… »
- Amendement n° 4 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à rétablir la proposition de loi dans sa version initiale, pérennisant le CDI-E sans date limite. En effet, le texte de la commission des affaires sociales revient à une simple prolongation de l'expérimentation pour quatre ans, au motif… »
- Amendement n° 5 · ART. 2 · Rejeté
« Le présent amendement vise à rétablir l'article 2 initial de la proposition de loi, dans la continuité et pour les mêmes raisons que l'amendement précédent. »
- Amendement n° 19 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
Seulement 1 député de ce parti a voté (0 pour, 1 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir des exemples d'amendements (4 au total)
- Amendement n° 9 · ART. PREMIER · Rejeté
« Les auteurs de cet amendement souhaitent réduire à une année la durée de la prorogation du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité. Douze mois apparaissent en effet comme une durée suffisante pour que les parlementaires, les organisations… »
- Amendement n° 8 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement de repli vise à réduire à deux années la durée de la prorogation de l'expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité. »
- Amendement n° 10 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à mieux encadrer l'expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité. »
- Amendement n° 9 · ART. PREMIER · Rejeté
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir des exemples d'amendements (2 au total)
- Amendement n° AS2 · ART. PREMIER · Tombé
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à retarder l’entrée en vigueur de l’article 1 er de la présente proposition de loi afin de se donner le temps d’évaluer correctement le dispositif du CDI à des fins d’employabilité. En effet, la… »
- Amendement n° AS1 · ART. PREMIER · Tombé
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’employeur s’assure de l’effectivité de la formation dispensée au salarié recruté sous le régime du CDI à des fins d’employabilité. Cette proposition existe aujourd’hui dans… »
- Amendement n° AS2 · ART. PREMIER · Tombé
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 15 amendements sur ce texte : 1 de suppression et 14 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (15 au total)
- Amendement n° 14 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation du CDIE pour une durée de trois ans contre les quatre ans souhaités initialement dans le texte. Dans la mesure où le législateur devra très certainement se pencher à nouveau sur ce sujet lorsque le rapport de… »
- Amendement n° 13 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation du CDIE pour une durée de deux ans contre les quatre ans souhaités initialement dans le texte. Dans la mesure où le législateur devra très certainement se pencher à nouveau sur ce sujet lorsque le rapport de… »
- Amendement n° 16 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement de repli vise à demander un rapport relatif à l’élargissement du CDIE aux personnes victimes de violences conjugales. Ces personnes peuvent en effet se retrouver éloignées du marché de l’emploi du fait des violences subies et des conséquences… »
- Amendement n° 14 · ART. PREMIER · Rejeté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (9 au total)
- Amendement n° AS24 · ART. PREMIER · Adopté
« La loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis en place une expérimentation permettant de développer le contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité (CDI à des fins d’employabilité – CDIE).… »
- Amendement n° AS22 · ART. PREMIER · Adopté
« La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis en place une expérimentation permettant de développer le contrat de travail à temps partagé à des fins d’employabilité (CDI à des fins d’employabilité – CDIE).… »
- Amendement n° 20 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Le présent amendement vise à renforcer les droits et garanties du salarié en CDIE lorsqu’il est embauché par l’utilisatrice. Pour ce faire, il est prévu d’une part que le salarié soit dispensé d’exécuter son préavis lorsque celui-ci, à l’initiative de la… »
- Amendement n° AS24 · ART. PREMIER · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif