Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 3201
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture)
Adopté
68
0
49
Texte déposé par un député de : Les Républicains.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 15 amendements sur ce texte : 15 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 1 adoptée. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° AS21 · ART. 3 · Adopté
« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes sollicite la remise d’un rapport sur l’état des dispositifs actuels de passerelle vers les études de médecine accessibles aux auxiliaires médicaux. Depuis 2017, les titulaires d’un diplôme d’État… »
- Amendement n° 50 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-Nupes vise à modifier l’article premier afin d’introduire un indicateur pluriannuel des besoins nationaux de formation nécessaire à la fin effective du numerus clausus. La réforme du numérus apertus ne permet… »
- Amendement n° 54 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement des député.es membres du groupe LFI-Nupes vise à substituer à l’avis conforme des conseils territoriaux de santé un avis simple. La modification significative proposée par le rapporteur Neuder en commission, à savoir remplacer la création d’une… »
- Amendement n° AS21 · ART. 3 · Adopté
- Divisé
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
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- Amendement n° AS7 · ART. PREMIER · Adopté
« Le présent article a vocation à encourager les universités à renforcer leurs capacités d’accueil de formation. Cette mesure va dans le bon sens, elle rend l’ouverture du numerus apertus effective. En effet, dès lors que les capacités des universités seraient… »
- Amendement n° AS6 · ART. PREMIER · Tombé
« Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à enrichir la composition de la Commission chargée de fixer conjointement avec l’université les capacités d’accueil en fonction des besoins du territoire en y intégrant des représentants d’usagers. Si… »
- Amendement n° AS7 · ART. PREMIER · Adopté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
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- Amendement n° 60 · ART. 2 · Adopté
« Cet amendement de précision rédactionnelle vise à souligner que le rapport prévu à l’alinéa 4 vise à renforcer la compréhension du phénomène d’expatriation d’étudiants français contraints de poursuivre des études de médecine à l’étranger. »
- Amendement n° 63 · ART. PREMIER · Adopté
« Précision rédactionnelle. »
- Amendement n° 57 · ART. 2 · Tombé
« Amendement de repli du rapporteur, qui vise à limiter la contrainte pesant sur les étudiants concernés, lesquels subiraient une « double peine » après avoir dû s’expatrier ainsi qu’une rupture d’égalité vis-à-vis des autres étudiants. »
- Amendement n° 60 · ART. 2 · Adopté
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (2 pour, 0 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
Voir des exemples d'amendements (10 au total)
- Amendement n° AS18 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement vise à préciser que l’objectif visé est bien celui de réduire les inégalités certes territoriales, mais également sociales, d’accès aux soins. »
- Amendement n° AS16 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement vise à accentuer le recentrage du numerus apertus sur la réponse aux besoins de santé du territoire. »
- Amendement n° 29 · ART. PREMIER · Rejeté
« Le numerus apertus est de fait contraint par les capacités de formation dont disposent les universités. S’il s’agit de recentrer les objectifs pluriannuels sur les besoins de santé du territoire, les capacités de formation doivent être examinées séparément et… »
- Amendement n° AS18 · ART. PREMIER · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 10 amendements (1 adopté, 4 rejetés) sur ce texte.
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- Amendement n° 51 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux attire l’attention du gouvernement et du Parlement sur le levier essentiel que constitue l’accès géographique à la formation pour les étudiants en médecine, pharmacie, odontologie et… »
- Amendement n° AS8 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à affirmer le caractère prioritaire des besoins de santé dans la détermination du numerus apertus fixant le nombre d’étudiants admis en deuxième année d’études de médecine, de pharmacie, d’odontologie… »
- Amendement n° 1 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à affirmer le caractère prioritaire des besoins de santé dans la détermination du numerus apertus fixant le nombre d’étudiants admis en deuxième année d’études de médecine, de pharmacie, d’odontologie… »
- Amendement n° 51 · APRÈS ART. 3 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 28 amendements (11 rejetés, 6 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 38 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
« L’institut universitaire de santé constitue une propédeutique des études médicales et paramédicales. Il est pour elles un facteur d’attractivité. Il offre en outre aux parents des étudiants une garantie à leur investissement dans les études de leur enfant. Il… »
- Amendement n° 43 · APRÈS ART. 3 · Rejeté
« La présente demande de rapport permet d'établir clairement les besoins en termes de médecins dans la fonction hospitalière ainsi qu’au titre de l’exercice libéral. Depuis dix ans, le nombre de médecins généralistes exerçant exclusivement en cabinet a chuté de… »
- Amendement n° AS3 · ART. PREMIER · Rejeté
« Pour mettre un terme au carcan administratif mis en place par les ARS et rapprocher les prises de décision des Français vivant dans un désert médical, le Rassemblement National propose par cet amendement de supprimer l’avis conforme de l’ARS au profit de la… »
- Amendement n° 38 · APRÈS ART. 2 · Rejeté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 23 amendements sur ce texte : 3 de suppression et 20 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 2 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 55 · ART. PREMIER · Adopté
« Les conseils territoriaux de santé (CTS) sont des organes qui participent au diagnostic territorial partagé, à l’élaboration, la mise en œuvre, et au suivi du projet régional de santé. Ils bénéficient donc d’une connaissance approfondie de l’état de l’accès… »
- Amendement n° 64 · ART. 2 · Adopté
« L’article 2 vise à préciser les conditions et les modalités d’accès à la formation de médecine des étudiants français inscrits dans la même filière dans un État membre de l’Union européenne, un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, la… »
- Amendement n° AS41 · ART. PREMIER · Rejeté
« Les conférences régionales de la santé et de l’autonomie sont consultées par les agences régionales de santé en amont de la définition des capacités d’accueil des universités. Si cette consultation permet de garantir une prise en compte des besoins régionaux… »
- Amendement n° 55 · ART. PREMIER · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif