Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 3115
Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture)
Adopté
122
29
37
Texte déposé par un député de : La France insoumise.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
Voir des exemples d'amendements (4 au total)
- Amendement n° 2 · ART. PREMIER · Adopté
« L’importance du niveau de formation des agentes et des agents chargés de l’accueil, de la prise en charge et du suivi des usagers et usagères du service public a été largement mise en avant au cours des auditions conduites par votre rapporteure. En effet, la… »
- Amendement n° 3 · ART. PREMIER · Adopté
« Comme cela a été démontré par plusieurs rapports institutionnels et confirmé dans le cadre des auditions avec des représentants syndicaux, la fermeture de nombreux guichets ainsi que la restriction des horaires d’ouvertures entraîne un recours accru aux… »
- Amendement n° CL5 · ART. PREMIER · Rejeté
« L’importance du niveau de formation des agentes et des agents chargés de l’accueil, de la prise en charge et du suivi des usagers et usagères du service public a été largement mise en avant au cours des auditions conduites par votre rapporteure. En effet, la… »
- Amendement n° 2 · ART. PREMIER · Adopté
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 2 amendements (1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (2 au total)
- Amendement n° 4 · ART. PREMIER · Non soutenu
« Le baromètre 2022 de la complexité administrative et de la confiance en l’administration publié en mai dernier par la direction interministérielle de la transformation publique a révélé que les usagers des services publics estiment que la capacité d’écoute de… »
- Amendement n° 4 · ART. PREMIER · Non soutenu
A voté pour, après avoir déposé 1 amendement (1 rejeté) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° CL4 · ART. PREMIER · Rejeté
« Des dizaines de langues sont pratiquées quotidiennement dans les territoires d’outre-mer, à l'image du Shimaore ou du Kibushi à Mayotte, du Tahitien ou du Marquisien en Polynésie française. Ladiversité culturelle et le multilinguisme constituent ainsi… »
- Amendement n° CL4 · ART. PREMIER · Rejeté
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
A voté pour, après avoir déposé 1 amendement (1 rejeté) sur ce texte.
Voir un exemple d'amendement (1 au total)
- Amendement n° CL1 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
« L'accueil physique des Français pour l'opération des tâches administratives est une condition de la bonne marche de notre service public. Or, pour l’année 2021, l’INSEE indique que seuls 26,6 % des 75 ans ou plus ont effectué une démarche en ligne au cours de… »
- Amendement n° CL1 · APRÈS ART. PREMIER · Rejeté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 11 amendements sur ce texte : 11 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 2 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
Voir des exemples d'amendements (11 au total)
- Amendement n° 11 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« La présente proposition de loi adopte le postulat selon lequel la dématérialisation des démarches administratives a eu un impact négatif sur la qualité des services publics et sur l'accès a ces services pour les usagers. Pourtant, ce constat est loin d'être… »
- Amendement n° 12 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« La présente proposition de loi adopte le postulat selon lequel la dématérialisation des démarches administratives a eu un impact négatif sur la qualité des services publics et sur l'accès a ces services pour les usagers. Pourtant, ce constat est loin d'être… »
- Amendement n° 7 · ART. PREMIER · Rejeté
« Amendement de repli. Revenir sur la stratégie de modernisation et de transformation numérique des services publics pour garantir un accueil physique en toute circonstance et un droit opposable pour les usagers, comme le propose la présente proposition de loi… »
- Amendement n° 11 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif