Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 3010
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire)
Adopté
99
24
69
Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Contre
A voté contre après avoir déposé 56 amendements sur ce texte : 9 de suppression et 47 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 1 adoptée. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° CF124 · ART. 5 · Adopté
« Cet amendement annule 8 millions d'euros supplémentaires en AE et en CP sur le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » et les transfère vers l’action 01 « Aide exceptionnelle aux collectivités territoriales… »
- Amendement n° CF39 · ART. 7 · Rejeté
« Par cet amendement, nous invitons le gouvernement à revenir sur les annulations de crédits prévus pour ARTE, pilier de l'audiovisuel public en France. Le droit à la déduction de TVA pour ARTE France ne change rien : il s'agit d'abonder les moyens d'une chaîne… »
- Amendement n° CF59 · ART. 5 · Rejeté
« Par cet amendement nous nous opposons à réaliser des annulations de crédits sur le programme 147 Politique de la ville. Ce programme est particulièrement important puisqu'il concerne les contrats de ville 2024-2030, le nouveau programme national de rénovation… »
- Amendement n° CF124 · ART. 5 · Adopté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 52 amendements sur ce texte : 2 de suppression et 50 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 6 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 193 · ART. 5 · Adopté
« Cet amendement vise à accroître à titre exceptionnel de 6 700 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens de l’action n° 12 du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérable » pour… »
- Amendement n° 191 · ART. 5 · Adopté
« L’agriculture biologique présente de nombreuses aménités positives : qualité de l’eau, fertilité des sols, qualité de l’air, préservation de la biodiversité. Il y a ainsi un fort enjeu à atteindre l’objectif national de 18 % de surfaces en bio en 2027, fixé… »
- Amendement n° 194 · ART. 5 · Adopté
« L’agriculture biologique présente de nombreuses aménités positives : qualité de l’eau, fertilité des sols, qualité de l’air, préservation de la biodiversité. Il y a ainsi un fort enjeu à atteindre l’objectif national de 18 % de surfaces en bio en 2027, fixé… »
- Amendement n° 193 · ART. 5 · Adopté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 8 amendements sur ce texte : 8 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 3 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 189 · ART. 5 · Adopté
« L’endométriose est aujourd’hui une pathologie bien trop peu connue de nos citoyens. Cet amendement a donc pour objet de renforcer sa prévention puisqu’encore actuellement beaucoup de femmes ne savent pas qu’elles en sont atteintes. Au 24 mars 2023, selon… »
- Amendement n° 195 · ART. 5 · Adopté
« Cet amendement des députés Les Républicains vise à ouvrir 20 millions d’euros de crédits supplémentaires au profit des associations habilitées à l’aide alimentaire afin qu’elles puissent faire face à la forte hausse de leurs dépenses énergétiques et à… »
- Amendement n° 199 · ART. 5 · Adopté
« Le fonds spécial Ukraine a été créé par la loi de finances rectificative de fin d’année 2022 et doté à cette occasion de 200 millions d’euros en autorisations d’engagements (AE) et en crédits de paiement (CP). Ce fonds a pour objet de financer des… »
- Amendement n° 189 · ART. 5 · Adopté
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (0 pour, 2 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 85 amendements sur ce texte : 85 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 5 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 84 · ART. 5 · Adopté
« Cet amendement annule 8 millions d'euros supplémentaires en AE et en CP sur le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » et les transfère vers l’action 01 « Aide exceptionnelle aux collectivités territoriales… »
- Amendement n° 202 · ART. 5 · Adopté
« Cet amendement du groupe des députés Socialistes et apparentés crée une allocation exceptionnelle de fin d'année pour les parents élevant seuls des enfants et vivant sous le seuil de pauvreté , afin d'apporter une réponse à la précarité grandissante touchant… »
- Amendement n° 197 · ART. 5 · Adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réabonder de 200 millions d'euros le fonds spécial de soutien aux dépenses militaires de l'Ukraine. Ce fonds soutient les efforts militaires de l'Etat ukrainien pour les commandes passées auprès de… »
- Amendement n° 84 · ART. 5 · Adopté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 37 amendements sur ce texte : 37 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (37 au total)
- Amendement n° 5 · ART. 3 · Rejeté
« La suppression de la redevance audiovisuelle, votée lors du PLF 2023, aurait été un véritable gain pour le contribuable si la perte de cette recette n’était pas compensée par une autre, à savoir par une fraction de la TVA. Aussi, pour que cette abrogation ait… »
- Amendement n° 79 · ART. 4 · Rejeté
« Amendement d'appel Le plafonnement des revenus infra-marginaux de la production d’électricité résulte du règlement européen relatif aux mesures d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie et de l’accord politique au Conseil de l’Union européenne le… »
- Amendement n° CF110 · ART. 5 · Rejeté
« ATOS assure la sécurité des communications de l’armée et du renseignement. Son savoir-faire en matière de supercalculateurs, de systèmes d'intégration de sécurité et de cybersécurité sont indispensables au programme de simulation des essais nucléaires. Cette… »
- Amendement n° 5 · ART. 3 · Rejeté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
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- Amendement n° 178 · ART. 5 · Adopté
« Le présent amendement vise à reconduire, pour l’année 2023, une dotation budgétaire exceptionnelle au profit de la Collectivité de Corse, tel qu’instituée pour l’année 2022 par la loi n° 2022‑1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022. Les… »
- Amendement n° CF98 · ART. 5 · Adopté
« Le 7 octobre 2022, le Président de la République annonçait la création d’un fonds spécial de soutien à l’Ukraine - montant initialement prévu de 100 millions d’euros - permettant aux forces ukrainiennes d’acheter directement auprès des industriels français… »
- Amendement n° 158 · ART. 3 · Adopté
« Le présent amendement a pour objet de ré-abonder le budget de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) à hauteur de 6,3 millions d’euros. En effet, au titre de l’exercice 2023, l’INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3 millions d’euros. Or, compte… »
- Amendement n° 178 · ART. 5 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif