Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 2983
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté
133
2
68
Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 32 amendements sur ce texte : 7 de suppression et 25 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 1 adoptée. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 192 · ART. PREMIER · Adopté
« Par cet amendement, nous demandons à élargir le déployement des sercices express régionaux métropolitains (SERM) afin de sortir d’une logique métropolisation. L’étude SNCF Réseau justifiant cette proposition de loi, se base sur des postulats similaires à ceux… »
- Amendement n° 185 · APRÈS ART. 5 TER · Rejeté
« Par cet amendement, nous proposons un suivi annuel, sous la forme de rapports, de l'impact des nouveaux projets du Grand Paris express sur l'évolution, voire la croissance croissance des prix, immobiliers notamment. Le grand paris annonçait dans un rapport de… »
- Amendement n° CD291 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par ce sous-amendement, nous souhaitons préciser que les SERM sont déployés a minima dans l'aire d'attraction de la métropole. En effet, il ne faudrait pas limiter le déploiement des SERM aux seules aires actuelles d'attraction métropolitaine, en particulier… »
- Amendement n° 192 · ART. PREMIER · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 33 amendements (3 adoptés, 13 rejetés, 9 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CD175 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement a pour objectif de rappeler l’objectif de lutte contre l’autosolisme. Vinci Autoroute estimait en 2022 à 85 % le nombre de voiture n’ayant, à leur bord, qu’un seul passager. Le phénomène est même en progression, puisque cela ne concernait « que… »
- Amendement n° 135 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement prévoit la réalisation d’un plan financier par les collectivités territoriales, permettant de s’assurer la bonne prise en compte des différents coûts du service express régional métropolitain aussi bien en investissements qu'en exploitation. Il… »
- Amendement n° CD171 · ART. PREMIER · Adopté
« Santé Publique France estime à près de 40 000 le nombre de personnes victimes d’une mort prématurée par an dans notre pays du fait de la pollution de l’air. Pour y faire face, la loi Climat et Résilience a prévu l’instauration, dans les villes de plus de 150… »
- Amendement n° CD175 · ART. PREMIER · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 94 amendements (6 adoptés, 25 rejetés, 44 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 99 · APRÈS ART. 5 TER · Adopté
« Une adaptation des péages appliqués aux opérateurs pour l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire apparaît nécessaire pour la réalisation des SERM. En effet, ces derniers reposent sur un « choc d’offre » augmentant considérablement les circulations. Pour… »
- Amendement n° CD286 · ART. 2 · Adopté
« En l’état actuel de la proposition de loi, la SGP, établissement qui a fait ses preuves dans la conduite de projets sur le Grand Paris Express, ne verrait ses attributions élargies qu’à la maîtrise d’ouvrage de projets d’infrastructures nouvelles du réseau… »
- Amendement n° 98 · ART. PREMIER · Adopté
« Les services express régionaux métropolitains doivent permettre de désenclaver l’ensemble du territoire, qu’il s’agisse des zones périurbaines, mais également des zones rurales qui ne doivent pas être oubliées. Cet amendement précise donc que l’objectif de… »
- Amendement n° 99 · APRÈS ART. 5 TER · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 4 amendements (1 adopté, 2 rejetés, 1 retiré, tombé ou non soutenu) sur ce texte.
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- Amendement n° 103 · ART. PREMIER · Adopté
« Le présent amendement vise à ce que les projets de service express régionaux métropolitains valorisent les atouts intrinsèques du mode ferroviaire dans la décarbonation des transports de marchandise à destination des métropoles en veillant en particulier à… »
- Amendement n° 102 · ART. PREMIER · Rejeté
« Amendement de précision. Introduit par voie d'amendement en commission, l'alinéa 6 prévoit que, dans le prolongement de l'investissement public consacré au déploiement des Serm, les communes ou les intercommunalités compétentes en matière d’aménagement et… »
- Amendement n° 104 · ART. 2 · Rejeté
« Le présent amendement vise à s'assurer que les filiales que la SGP pourra créer pour conduire des travaux d'infrastructure seront bien des sociétés publiques. »
- Amendement n° 103 · ART. PREMIER · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 48 amendements (4 adoptés, 27 rejetés, 8 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CD224 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer des emplacements destinés au transport de vélos dans les futurs SERM. L’intermodalité train-vélo apparait comme une véritable solution de mobilité, aussi bien pour les déplacements pendulaires… »
- Amendement n° 38 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un usage facilité, pour les utilisateurs, et un haut niveau de service associé qu’ils sont en droit d’attendre des SERM. Ce haut niveau de service implique aussi un volet numérique en matière… »
- Amendement n° 30 · ART. PREMIER · Adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le désenclavement des territoires concerne à la fois les territoires périurbains et les territoires ruraux. Les services express régionaux métropolitains doivent permettre de désenclaver… »
- Amendement n° CD224 · APRÈS ART. 3 · Adopté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 292 amendements sur ce texte : 18 de suppression et 274 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 1 adoptée. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° CD126 · ART. 2 · Adopté
« Cet amendement rédactionnel vise à corriger la formule « service express métropolitain régional » où les deux derniers mots sont inversés. »
- Amendement n° CD190 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement rédactionnel vise à préciser et clarifier ce qui est entendu par l'expression employée de « décarbonation des mobilités », en mentionnant un article du code de l'énergie en vigueur qui en est relatif. En effet, il apparaît que derrière le terme… »
- Amendement n° 83 · ART. PREMIER · Rejeté
« Les transports en commun ne pourront jamais couvrir la totalité des déplacements du quotidien des français. En fonction des besoins et des types de déplacements, les mêmes usagers utiliseront la voiture, le vélo, le train, le bus ou l'avion. Le SERM doit être… »
- Amendement n° CD126 · ART. 2 · Adopté
- Pour
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté pour.
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- Amendement n° CD199 · ART. PREMIER · Adopté
« Le développement des infrastructures prévu pour les SERM nécessite une approche de planification, concertée et organisée. Cette cohérence des projets passe par une vision de long terme, analogue à celle des contrats de plan Etat-régions. Aussi, convient-il de… »
- Amendement n° CD210 · ART. 3 · Adopté
« Cet amendement propose de compléter la rédaction de cet article afin de prévoir que la convention conclue entre la SGP ou sa filiale compétente et SNCF Réseau et, le cas échéant, SNCF Gares et Connexions, porte non seulement sur les spécifications techniques… »
- Amendement n° CD219 · APRÈS ART. 2 · Adopté
« Le présent amendement vise à systématiser la réalisation d'études portant sur des infrastructures à vitesse dite intermédiaire (200 à 250km/h de vitesse maximale) dans le cadre de tout nouveau projet de ligne à grande vitesse. En effet, privilégier de telles… »
- Amendement n° CD199 · ART. PREMIER · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif