Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 2797
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
Rejeté
90
209
41
Texte déposé par un député de : Renaissance.
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
A voté pour, après avoir déposé 907 amendements (11 adoptés, 379 rejetés, 77 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° II-CD64 · ART. 35 · Adopté
« Cet amendement d’appel vise à renforcer le principe de justice sociale dans l’octroi de la prime à la conversion (PAC). Il est issu d'une proposition du Réseau Action Climat. Il est proposé d’augmenter dès 2024 la prime à la conversion en créant une super PAC… »
- Amendement n° I-CF1329 · APRÈS ART. 27 · Adopté
« Par cet amendement nous proposons d'en finir avec la liaison des taux entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et le taux de taxe foncière prévu à partir de 2023 (en remplacement de la taxe d'habitation dans le mécanisme de corrélation). Une… »
- Amendement n° I-CF2431 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Comme le proposaient l’année dernière les députés démocrates pour désinciter à la distribution des résultats exceptionnels par des super-dividendes et des super-rachats d’actions, cet amendement vise à majorer de 5 points, en 2024, le prélèvement forfaitaire… »
- Amendement n° II-CD64 · ART. 35 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 772 amendements (12 adoptés, 252 rejetés, 124 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° II-CF128 · ART. 35 · Adopté
« Alors que la formation des pilotes au maniement des aéronefs de la flotte de la sécurité civile est essentielle à la réalisation des opérations d’attaque des feux de forêt, ces derniers doivent aujourd’hui se rendre au Canada pour apprendre à piloter un Dash.… »
- Amendement n° I-CF2250 · APRÈS ART. 3 · Adopté
« Les personnes domiciliées fiscalement en France bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 25 % des dépenses effectuées, dans la limite de 10 000 euros lorsqu’elles sont accueillies dans un EHPAD. Cette mesure ne bénéficie pas aux plus modestes d’entre nous… »
- Amendement n° I-CF2886 · APRÈS ART. 28 · Adopté
« La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) mise en place en 2018 par l’article 12 de la loi n° 2018‑166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants subit depuis sa mise en place de nombreuses critiques. Cette contribution… »
- Amendement n° II-CF128 · ART. 35 · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 2381 amendements sur ce texte : 170 de suppression et 2211 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 28 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° I-CF59 · APRÈS ART. 6 · Adopté
« Le prêt à taux zéro (PTZ) vise à soutenir l’accession pour les ménages sous plafonds de ressources, en complément d’un crédit immobilier souscrit auprès d’un établissement bancaire. La hausse des taux d’intérêts combinée aux critères obligatoires d’octroi des… »
- Amendement n° II-CF116 · ART. 35 · Adopté
« Cet amendement a pour objectif d’abonder de 30 millions d’euros l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agroalimentaire de la forêt dela pêche et de l’aquaculture » en… »
- Amendement n° I-CD70 · APRÈS ART. 12 · Adopté
« Le présent amendement vise à permettre aux collectivités territoriales qui le souhaitent d’exonérer les réseaux de chaleur alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables ou de récupération, dès lors qu’ils permettent d’alimenter l’équivalent de 1000… »
- Amendement n° I-CF59 · APRÈS ART. 6 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 324 amendements (6 adoptés, 74 rejetés, 67 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° II-AC98 · ART. 35 · Adopté
« Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à la formation des professeurs du premier degré en EPS. En effet, que cela soit en formation initiale ou continue, la part du temps consacré à la formation en EPS a très largement diminué ces dernières années.… »
- Amendement n° I-CF2003 · ART. 28 · Adopté
« Cet amendement propose le déplafonnement de deux des trois taxes affectés à l’Agence nationale du sport : le prélèvement de 5,1 % effectué sur le produit brut des jeux de loterie et le prélèvement assis sur les paris sportifs. Le rendement de ces deux taxes… »
- Amendement n° II-CE63 · ART. 35 · Adopté
« Le présent amendement vise à proposer un plan d’urgence pour la filière laitière. Structurellement affaiblie depuis une décennie, avec la fin des quotas laitier notamment, la filière connaît aujourd’hui un effondrement sans précédent de son activité, comme… »
- Amendement n° II-AC98 · ART. 35 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 796 amendements (29 adoptés, 184 rejetés, 105 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° I-CD154 · ART. 5 · Adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure les dépenses d’investissement liées aux travaux d’aménagement des infrastructures portuaires pour la production d’éoliennes en mer, dans la mesure où l’utilisation des ports est essentielle aux… »
- Amendement n° II-AC37 · ART. 35 · Adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter plus de moyens aux professionnels de la santé scolaire afin de mieux lutter contre les inégalités sociales de santé dans les établissements scolaires. Alors que la France ne compte déjà qu’ 1… »
- Amendement n° I-CD158 · APRÈS ART. 15 · Adopté
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à égaliser la charge fiscale de l’aviation d’affaire commerciale avec l’aviation d’affaires non commerciale. En effet, l’aviation d’affaires non-commerciale est assujettie à la TICPE à hauteur de 0,75 €… »
- Amendement n° I-CD154 · ART. 5 · Adopté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 1133 amendements sur ce texte : 115 de suppression et 1018 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 5 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° I-CF972 · ART. 6 · Adopté
« L’article 1384 C bis du code général des impôts, créé par l’article 6, introduit une nouvelle exonération pour les logements sociaux par l’article 1384 C bis du code général des impôts. Cette exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue pour… »
- Amendement n° I-CD185 · ART. 12 · Adopté
« Ces dernières années, les événements climatiques imprévisibles se sont multipliés, ce qui rend de plus en plus essentiel la gestion financière à long terme des exploitations agricoles. La déduction pour épargne de précaution, qui est un élément central dans… »
- Amendement n° II-CF103 · ART. 35 · Adopté
« La filière de la châtaigne, importante dans de nombreux départements dont le Var, connait des difficultés de production liées notamment à des problèmes phytosanitaires (maladies de l’encre et de l’ondothia) et la récurrence d’aléas climatique. Le niveau de… »
- Amendement n° I-CF972 · ART. 6 · Adopté
- Contre
Ce texte a été déposé par un député de ce parti, qui a voté contre.
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- Amendement n° I-CD239 · APRÈS ART. 14 · Adopté
« Le présent amendement propose d’appliquer un tarif réduit de l’accise sur l’électricité des industriels qui valorisent la chaleur fatale générée par leur activité en la fournissant à un réseau de chaleur ou de froid. Ici, ce procédé de chaleur fatale consiste… »
- Amendement n° I-CD320 · APRÈS ART. 5 · Adopté
« L’article 35ter du Code général des Impôts prévoit que les personnes physiques non affectées à l’exercice d’une activité professionnelle, qui vendent de l’électricité produite à partir d’installations photovoltaïques d’une puissance n’excédant pas 3 kWc, sont… »
- Amendement n° II-CD156 · ART. 35 · Adopté
« Depuis plusieurs années, l’activité de rétrofit, qui consiste à convertir un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou à pile à combustible, se développe, en particulier en France. Le rétrofit représente de nombreux avantages en termes de climat… »
- Amendement n° I-CD239 · APRÈS ART. 14 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif