Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 2721
Projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire)
Adopté
231
62
19
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Contre
A voté contre après avoir déposé 384 amendements sur ce texte : 14 de suppression et 370 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 2 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° CS495 · ART. 16 · Adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer « l’économie productive » comme cible particulière des investissements issus du plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC). En effet, l’économie productive, qui représente environ un tiers des… »
- Amendement n° CS467 · ART. 13 · Adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la notion de sobriété numérique soit prise en compte dans la commande publique. Les services numériques représenteraient environs 2% des émissions de gaz à effets de serre liées à l’activité humaine.… »
- Amendement n° 1000 · TITRE · Rejeté
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer le mot "vert" du titre de ce projet de loi, qui, tel qu'il nous est proposé, induit en erreur sur son contenu. Aucune définition, aucune régulation suffisante permettant l'indispensable bifurcation écologique de… »
- Amendement n° CS495 · ART. 16 · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 249 amendements sur ce texte : 35 de suppression et 214 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 3 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° CS343 · ART. 16 · Adopté
« Cet amendement vise à supprimer « l’économie productive » comme cible particulière des investissements issus du plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC). L’économie productive, qui représente environ un tiers des emplois en France, est le pendant de l’économie… »
- Amendement n° 571 · APRÈS ART. 18 · Adopté
« Cet amendement de repli propose de généraliser les stratégies climat dans les sociétés cotées avec un vote obligatoire mais non contraignant sur ces résolutions. Cette mesure vise à attirer de nouveaux investissements dans les entreprises françaises grâce à… »
- Amendement n° CS341 · ART. 16 · Adopté
« Cet amendement vise à poursuivre les objectifs de mon précédent amendement en assurant que l’investissement dans la transition écologique demeure bien la priorité du Plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC). Ainsi, afin d’éviter tout dévoiement de ce nouveau… »
- Amendement n° CS343 · ART. 16 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 645 amendements (18 adoptés, 168 rejetés, 293 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 99 · APRÈS ART. 17 · Adopté
« La loi Pacte de 2019 poursuivait plusieurs objectifs en matière d’épargne salariale et d’épargne retraite : harmoniser les dispositifs, assurer leur transférabilité et leur portabilité, impliquer davantage les salariés dans la gestion de ces outils. Plus de 4… »
- Amendement n° CS119 · ART. 2 · Adopté
« Les recours contentieux sont l’une des principales sources de retard dans le développement des projets industriels et les projets d’énergies renouvelables. Si des mesures législatives et réglementaires peuvent permettre de réduire les délais de traitement des… »
- Amendement n° CS133 · ART. 9 · Adopté
« Cet amendement vise à rétablir des dispositions prévues par le projet du Gouvernement et supprimées en commission au Sénat, concernant le raccordement électrique des projets d’intérêt national majeur objets de l’article 9. Ces dispositions prévoient d’étendre… »
- Amendement n° 99 · APRÈS ART. 17 · Adopté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 103 amendements sur ce texte : 13 de suppression et 90 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 9 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 435 · ART. 4 · Adopté
« L’établissement d’un cadre réglementaire favorable à la transition de l'industrie vers l’économie circulaire sera essentiel au maintien et au développement de nos capacités industrielles. Or, à ce jour, l’absence de reconnaissance en droit français du statut… »
- Amendement n° 1691 · ART. 1ER BIS A · Adopté
« Le présent sous-amendement vise à intégrer la question de l'électrification des usages industriels au sein de la stratégie nationale pour l'industrie verte. Dans son document "Futurs 2050" RTE, prévoit une forte hausse de l'électrification des usages en cas… »
- Amendement n° 1692 · ART. 1ER BIS A · Adopté
« Le présent sous-amendement vise à intégrer la question des Outre-Mer dans la stratégie nationale industrie verte. La transition énergétique se fait aujourd'hui sans l'intégration des territoires d'Outre-mer. Ni la loi "Energie-Climat" adoptée le 08 novembre… »
- Amendement n° 435 · ART. 4 · Adopté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 264 amendements sur ce texte : 23 de suppression et 241 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 12 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 261 · APRÈS ART. 5 BIS A · Adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 5 bis A en étendant le périmètre des friches initialement visées par l’article aux friches fluviales et en particulier au gisement dormant que constitue le réseau des voies… »
- Amendement n° 1438 · ART. 13 · Adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à muscler notre code de la commande publique face à nos concurrents internationaux en permettant, comme nous l’avions introduit dans la loi d’accélération des énergies renouvelables pour ce qui… »
- Amendement n° 1669 · ART. 1ER BIS A · Adopté
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter la stratégie nationale industrie verte en prévoyant qu’elle précise lles besoins en matière de formation professionnelle au regard des filières industrielles stratégiques ainsi… »
- Amendement n° 261 · APRÈS ART. 5 BIS A · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 474 amendements (8 adoptés, 257 rejetés, 120 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 1699 · ART. 1ER BIS A · Adopté
« Le présent sous-amendement vise à inclure la question de la main d'œuvre dans la stratégie nationale pour l’industrie verte. En reprenant un sous-amendement d’un autre groupe, les députés du Rassemblement national souhaitent faire preuve d’un maximum… »
- Amendement n° 1708 · ART. 1ER BIS A · Adopté
« Ce sous-amendement vise à intégrer la question de l'électrification des usages industriels dans la stratégie nationale « industrie verte ». »
- Amendement n° 351 · APRÈS ART. 13 · Rejeté
« L'article 36 de la loi Climat et résilience dispose, qu'au plus tard le 1er janvier 2025, l'État mette "à disposition des pouvoirs adjudicateurs des outils opérationnels de définition et d'analyse du coût du cycle de vie des biens pour les principaux segments… »
- Amendement n° 1699 · ART. 1ER BIS A · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 591 amendements (108 adoptés, 95 rejetés, 273 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 591 · ART. 17 · Adopté
« Le présent amendement a pour objet de préciser le champ d’application de l’obligation de proposer une gestion pilotée profilée en assurance vie. Il permet notamment d’exclure le cas des contrats d’assurance-vie dit « mono-supports euro », contrats d’assurance… »
- Amendement n° 1417 · ART. 4 · Adopté
« Il est important, lorsque que les producteurs des plateformes industrielles souhaitent utiliser un résidu de production comme un sous-produit dans un autre processus de fabrication sans considérer ces résidus de production comme des déchets, qu’ils s’assurent… »
- Amendement n° 1581 · ART. 4 · Adopté
« Il est important, lorsque les producteurs des plateformes industrielles souhaitent utiliser un résidu de production comme un sous-produit dans un autre processus de fabrication sans considérer ces résidus de production comme des déchets, qu’ils s’assurent que… »
- Amendement n° 591 · ART. 17 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif