Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 2553
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture)
Rejeté
119
175
2
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
A voté pour, après avoir déposé 90 amendements (1 adopté, 48 rejetés, 40 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CF58 · ART. 16 · Rejeté
« Par cet amendement de repli, nous demandons que les fonds à la médecine scolaire soient préservés des coupes budgétaires demandées aux collectivités territoriales. Un récent rapport du Sénat dresse un état des lieux inquiétant : la politique de santé scolaire… »
- Amendement n° CF59 · ART. 16 · Rejeté
« Par cet amendement de repli, nous demandons que les rémunérations des secrétaires de l’Éducation nationale soient préservées des coupes budgétaires demandées aux collectivités territoriales. Les collectivités territoriales qui financent environ un quart de la… »
- Amendement n° CF203 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement, les députés LFI-NUPES demandent au gouvernement de préciser à quoi servent réellement ces dépenses de fonctionnement qu’il souhaite réduire : maintenir le fonctionnement de nos services publics. Après 20 ans de politique néo-libérales, ces… »
- Amendement n° CF58 · ART. 16 · Rejeté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 40 amendements (1 adopté, 11 rejetés, 23 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CF117 · ART. 14 · Adopté
« L’objet de cet amendement rédactionnel est de ne pas entraver une transformation de nos dépenses publiques vertueuse. L’article prévoit pour le moment que le ratio entre les dépenses neutres ou défavorables du point de vue environnemental, et celles qui sont… »
- Amendement n° CF131 · ART. 14 · Rejeté
« Cet amendement a pour but de promouvoir la suppression définitive de niches fiscales ayant un effet nocif sur notre environnement, et par extension, sur notre société. La lutte contre le dérèglement climatique nécessite une décarbonation rapide et complète de… »
- Amendement n° CF162 · ART. 8 BIS · Rejeté
« Le groupe Écologiste-NUPES tient à saluer l’adoption au Sénat de cet article 8 bis , visant à quantifier les moyens financiers nécessaires à l’attente des objectifs qui seront fixés dans la loi de la programmation sur l’énergie et le climat (LPEC). Néanmoins… »
- Amendement n° CF117 · ART. 14 · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 20 amendements sur ce texte : 1 de suppression et 19 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 4 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 45 · ART. 15 · Adopté
« Si l’année 2023 pouvait être admissible et recevable lorsque le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2023-2027 a été enregistré auprès de la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022, étant arrivé maintenant en… »
- Amendement n° 46 · ART. 15 · Adopté
« Si l’année 2023 pouvait être admissible et recevable lorsque le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2023-2027 a été enregistré auprès de la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022, étant arrivé maintenant en… »
- Amendement n° CF1 · ART. 16 · Adopté
« Le projet de loi prévoit que les collectivités locales participent à l’effort de redressement des finances publiques via l’atteinte d’un objectif de réduction de leurs dépenses réelles de fonctionnement (DRF) à hauteur de -0,5 % par an par rapport à… »
- Amendement n° 45 · ART. 15 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 12 amendements (4 rejetés, 7 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CF102 · ART. 4 · Tombé
« Cet amendement de repli vise à faire porter l’effort structurel prévu, de manière équivalente, par un effort en dépense et par une contribution des prélèvements obligatoires. »
- Amendement n° 106 · ART. 4 · Tombé
« Cet amendement de repli vise à faire porter l’effort structurel prévu, de manière équivalente, par un effort en dépense et par une contribution des prélèvements obligatoires. »
- Amendement n° CF102 · ART. 4 · Tombé
A voté pour, après avoir déposé 64 amendements (4 adoptés, 18 rejetés, 32 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CF21 · ART. 15 · Adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés reprend l’amendement n° 127 de M. Daniel Labaronne, adopté en première lecture avant le rejet du texte, qui visait à borner dans le temps les créations, extensions ou prolongations d’un dispositif d’aides… »
- Amendement n° CF82 · ART. 7 · Adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à assurer que toutes les nouvelles dépenses fiscales doivent être bornées, et non seulement celles qui ont un caractère incitatif ou constituent une aide sectorielle. C’est une recommandation de la… »
- Amendement n° CF88 · ART. 16 · Adopté
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, transmis par l'Association des Départements de France, vise à exclure les dépenses non pilotables de l'objectif de réduction des dépenses réelles de fonctionnement des départements. Le projet de loi… »
- Amendement n° CF21 · ART. 15 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 35 amendements (10 rejetés, 21 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CF140 · ART. 18 · Rejeté
« Les conventions d’objectifs et de gestion conclues entre l’État et les caisses nationales des principaux régimes de Sécurité sociale (CNAM, CNAF, CNAV, CNA et ACOSS) ont vocation être actualisées, pour réaliser un effort de lutte contre la suradministration.… »
- Amendement n° CF135 · ART. PREMIER · Rejeté
« Amendement d’appel L’adoption de la présente loi de programmation des finances publiques est, selon les déclarations du Gouvernement, une obligation pour le versement des fonds du plan national de relance et de résilience (PNRR). Ce PNRR comporte 175 cibles… »
- Amendement n° CF205 · ART. PREMIER · Rejeté
« Sous-amendement d’appel Le maintien des facilités fiscales du GNR pour les agriculteurs est menacé par la révision des dépenses fiscales par le Gouvernement. Or, il apparaît que le maintien de cette défiscalisation du GNR au bénéfice des agriculteurs relève… »
- Amendement n° CF140 · ART. 18 · Rejeté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 45 amendements sur ce texte : 2 de suppression et 43 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 18 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° CF152 · ART. 10 · Adopté
« Le présent amendement vise un objectif de stabilité ou de diminution des schémas d’emploi de l’État et de ses opérateurs, contre un objectif de stabilité dans le texte initial, afin de permettre au Gouvernement de continuer les efforts engagés pour renforcer… »
- Amendement n° CF181 · ART. 16 · Adopté
« Ce sous-amendement propose de recentrer le retraitement des dépenses départementales sur les AIS (comme dans le texte du Sénat) et l’ASE. Les départements ont une compétence de droit commun en matière d’action sociale, qui regroupe : - l’insertion (notamment… »
- Amendement n° CF124 · ART. 21 · Adopté
« La France possède l’un des niveaux de dépenses publiques les plus élevés de l’OCDE, ayant conduit à une forte augmentation de la dette publique depuis le début du XXIe siècle. L’efficacité de nombreuses politiques publiques laisse cependant à désirer. Dans… »
- Amendement n° CF152 · ART. 10 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif