Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 2343
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
Rejeté
43
86
18
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
A voté pour, après avoir déposé 378 amendements (4 adoptés, 190 rejetés, 39 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CS495 · ART. 16 · Adopté
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer « l’économie productive » comme cible particulière des investissements issus du plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC). En effet, l’économie productive, qui représente environ un tiers des… »
- Amendement n° CS467 · ART. 13 · Adopté
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la notion de sobriété numérique soit prise en compte dans la commande publique. Les services numériques représenteraient environs 2% des émissions de gaz à effets de serre liées à l’activité humaine.… »
- Amendement n° 1000 · TITRE · Rejeté
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer le mot "vert" du titre de ce projet de loi, qui, tel qu'il nous est proposé, induit en erreur sur son contenu. Aucune définition, aucune régulation suffisante permettant l'indispensable bifurcation écologique de… »
- Amendement n° CS495 · ART. 16 · Adopté
- Pour
A voté pour, après avoir déposé 249 amendements (10 adoptés, 120 rejetés, 56 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° CS343 · ART. 16 · Adopté
« Cet amendement vise à supprimer « l’économie productive » comme cible particulière des investissements issus du plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC). L’économie productive, qui représente environ un tiers des emplois en France, est le pendant de l’économie… »
- Amendement n° 571 · APRÈS ART. 18 · Adopté
« Cet amendement de repli propose de généraliser les stratégies climat dans les sociétés cotées avec un vote obligatoire mais non contraignant sur ces résolutions. Cette mesure vise à attirer de nouveaux investissements dans les entreprises françaises grâce à… »
- Amendement n° CS341 · ART. 16 · Adopté
« Cet amendement vise à poursuivre les objectifs de mon précédent amendement en assurant que l’investissement dans la transition écologique demeure bien la priorité du Plan d’épargne « Avenir climat » (PEAC). Ainsi, afin d’éviter tout dévoiement de ce nouveau… »
- Amendement n° CS343 · ART. 16 · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 644 amendements sur ce texte : 38 de suppression et 606 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 15 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 99 · APRÈS ART. 17 · Adopté
« La loi Pacte de 2019 poursuivait plusieurs objectifs en matière d’épargne salariale et d’épargne retraite : harmoniser les dispositifs, assurer leur transférabilité et leur portabilité, impliquer davantage les salariés dans la gestion de ces outils. Plus de 4… »
- Amendement n° CS119 · ART. 2 · Adopté
« Les recours contentieux sont l’une des principales sources de retard dans le développement des projets industriels et les projets d’énergies renouvelables. Si des mesures législatives et réglementaires peuvent permettre de réduire les délais de traitement des… »
- Amendement n° CS133 · ART. 9 · Adopté
« Cet amendement vise à rétablir des dispositions prévues par le projet du Gouvernement et supprimées en commission au Sénat, concernant le raccordement électrique des projets d’intérêt national majeur objets de l’article 9. Ces dispositions prévoient d’étendre… »
- Amendement n° 99 · APRÈS ART. 17 · Adopté
A voté pour, après avoir déposé 99 amendements (7 adoptés, 45 rejetés, 24 retirés, tombés ou non soutenus) sur ce texte.
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- Amendement n° 435 · ART. 4 · Adopté
« L’établissement d’un cadre réglementaire favorable à la transition de l'industrie vers l’économie circulaire sera essentiel au maintien et au développement de nos capacités industrielles. Or, à ce jour, l’absence de reconnaissance en droit français du statut… »
- Amendement n° CS558 · APRÈS ART. PREMIER · Adopté
« Le présent amendement vise à créer une commission régionale pour la gestion des friches avec l’ensemble des acteurs locaux : EPF, SEM, représentants des collectivités locales. Présidée par la Région, elle a pour ambition de mettre en dialogue l'ensemble des… »
- Amendement n° 860 (Rect) · APRÈS ART. 11 · Adopté
« Plusieurs implantations industrielles de gigafactories de production de panneaux photovoltaïques sont prévues en France et en Europe, avec une capacité de production pleine à compter de 2027 et 2028. Ces productions seront à la fois plus performantes car… »
- Amendement n° 435 · ART. 4 · Adopté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 256 amendements sur ce texte : 23 de suppression et 233 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 11 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 261 · APRÈS ART. 5 BIS A · Adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 5 bis A en étendant le périmètre des friches initialement visées par l’article aux friches fluviales et en particulier au gisement dormant que constitue le réseau des voies… »
- Amendement n° 1438 · ART. 13 · Adopté
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à muscler notre code de la commande publique face à nos concurrents internationaux en permettant, comme nous l’avions introduit dans la loi d’accélération des énergies renouvelables pour ce qui… »
- Amendement n° 1669 · ART. 1ER BIS A · Adopté
« Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter la stratégie nationale industrie verte en prévoyant qu’elle précise lles besoins en matière de formation professionnelle au regard des filières industrielles stratégiques ainsi… »
- Amendement n° 261 · APRÈS ART. 5 BIS A · Adopté
- Abstention
A s'est abstenu après avoir déposé 453 amendements sur ce texte : 45 de suppression et 408 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° 351 · APRÈS ART. 13 · Rejeté
« L'article 36 de la loi Climat et résilience dispose, qu'au plus tard le 1er janvier 2025, l'État mette "à disposition des pouvoirs adjudicateurs des outils opérationnels de définition et d'analyse du coût du cycle de vie des biens pour les principaux segments… »
- Amendement n° 405 · APRÈS ART. 19 · Rejeté
« L’objectif de cet amendement est de recenser les fonciers disponibles et d’évaluer les moyens à mettre en œuvre pour rendre ces fonciers mobilisables (fermetures d’exploitation, dépollution, terrassements, désenclavement…). A l’aide de l’outil Cartofriches de… »
- Amendement n° 514 · AVANT ART. PREMIER · Rejeté
« L’objectif de cet amendement est d’inscrire dans la loi une définition ambitieuse de l'industrie verte afin de délimiter un terme qui peut aujourd'hui prêter à des interprétations nombreuses, ce qui fragilise ce projet de loi, dont nous partageons pourtant la… »
- Amendement n° 351 · APRÈS ART. 13 · Rejeté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 578 amendements sur ce texte : 43 de suppression et 535 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification dont 82 adoptées. Le texte final n'a pas obtenu son vote.
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- Amendement n° 591 · ART. 17 · Adopté
« Le présent amendement a pour objet de préciser le champ d’application de l’obligation de proposer une gestion pilotée profilée en assurance vie. Il permet notamment d’exclure le cas des contrats d’assurance-vie dit « mono-supports euro », contrats d’assurance… »
- Amendement n° 1417 · ART. 4 · Adopté
« Il est important, lorsque que les producteurs des plateformes industrielles souhaitent utiliser un résidu de production comme un sous-produit dans un autre processus de fabrication sans considérer ces résidus de production comme des déchets, qu’ils s’assurent… »
- Amendement n° 1581 · ART. 4 · Adopté
« Il est important, lorsque les producteurs des plateformes industrielles souhaitent utiliser un résidu de production comme un sous-produit dans un autre processus de fabrication sans considérer ces résidus de production comme des déchets, qu’ils s’assurent que… »
- Amendement n° 591 · ART. 17 · Adopté
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif