Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 1777
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture)
Rejeté
115
134
1
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Contre
A voté contre après avoir déposé 30 amendements sur ce texte : 8 de suppression et 22 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° 15 · ART. 3 · Adopté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer cet article. En 2016, le passif net des régimes obligatoires s’élevait à 101 milliards. Au 31 décembre 2019, il était de 61,4 milliards. Un rythme accéléré de réduction des déficits… »
- Amendement n° 13 · ART. PREMIER · Rejeté
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer cet article et refuse d'approuver le tableau d'équilibre des régimes obligatoires par branche. Alors que le gouvernement vient de voler deux ans de vie aux français par un coup de force… »
- Amendement n° AS13 · ART. 2 · Rejeté
« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l’ONDAM tant dans son principe que dans l’insuffisance de son montant en 2022. « La santé n’a pas de prix. Le Gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre en… »
- Amendement n° 15 · ART. 3 · Adopté
- Contre
A voté contre. Ses 6 amendements sur ce texte demandaient de supprimer des passages, sans rédaction de remplacement : opposition au contenu, pas d'alternative proposée par amendement.
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- Amendement n° 11 · ART. 3 · Adopté
« L’article 3 approuve le rapport figurant en annexe à la présente loi présentant un tableau, établi au 31 décembre 2022, retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. Le présent amendement… »
- Amendement n° 9 · ART. PREMIER · Rejeté
« Amendement d'appel. L'article premier approuve, pour l'exercice 2022, le tableau d'équilibre par branche de l'ensemble des régimes de base de sécurité sociale. Si la Cour considère que les tableaux d'équilibre de la LACSS offrent une représentation cohérente… »
- Amendement n° 10 · ART. 2 · Rejeté
« L’article 2 approuve les dépenses de l’ONDAM pour l’exercice 2022 à hauteur de 247.2 Mds€. Le présent amendement a pour objet de le supprimer. Selon le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale : « Les dépenses relevant de… »
- Amendement n° 11 · ART. 3 · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 4 amendements sur ce texte : 2 de suppression et 2 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° 16 · ART. LIMINAIRE · Non soutenu
« Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire. D'abord, les recettes, les dépenses et le solde sont présentés en points de PIB. Ensuite, les comptes sont exposés à travers des tableaux succincts, ce qui empêche de bien saisir les dynamiques de dépense… »
- Amendement n° 17 · ART. PREMIER · Retiré
« Cet amendement vise à supprimer l'article premier. L'article premier propose de faire approuver l'exercice budgétaire en équilibre par branche des administrations de sécurité sociale. Or, cette présentation est surtout fidèle aux prévisions du gouvernement… »
- Amendement n° 16 · ART. LIMINAIRE · Non soutenu
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
A voté contre. Ses 12 amendements sur ce texte demandaient de supprimer des passages, sans rédaction de remplacement : opposition au contenu, pas d'alternative proposée par amendement.
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- Amendement n° 8 · ART. 3 · Adopté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. En effet, en 4 ans, la dette de la Sécurité sociale (le « passif net ») est passée de… »
- Amendement n° CF4 · ART. 3 · Rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale. En effet, en 4 ans, la dette de la Sécurité sociale (le « passif net ») est passée de… »
- Amendement n° CF3 · ART. 2 · Rejeté
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui augmente l’ONDAM pour 2022, sans vision globale sur les dépenses de santé. Derrière son apparence technique, cet article 2 entérine la gestion comptable du Gouvernement… »
- Amendement n° 8 · ART. 3 · Adopté
- Contre
A voté contre après avoir déposé 7 amendements sur ce texte : 5 de suppression et 2 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
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- Amendement n° AS2 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement de suppression reflète notre refus d’approuver un tableau d’équilibre manifestement insincère. Puisque la Cour des Comptes a refusé de certifier le volet comptable de la branche Famille, identifiant pour les dépenses des « erreurs » comptables… »
- Amendement n° 2 · ART. PREMIER · Rejeté
« Cet amendement de suppression reflète notre refus d’approuver un tableau d’équilibre manifestement insincère. Puisque la Cour des Comptes a refusé de certifier le volet comptable de la branche Famille, identifiant pour les dépenses des « erreurs » comptables… »
- Amendement n° CF5 · ART. PREMIER · Rejeté
« Après avoir émis des réserves, en 2021, sur les comptes de la branche famille et de la CNAF, la Cour des comptes a refusé de certifier ces comptes pour l’année 2022. En effet, un quart des montants versés en 2022 au titre de la prime d’activité est affecté… »
- Amendement n° AS2 · ART. PREMIER · Rejeté
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif