Vote sur l'ensemble · 16e législature · scrutin n° 1770
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture)
Comment chaque parti a voté, et pourquoi
- Contre
A voté contre après avoir déposé 6 amendements sur ce texte : 6 propositions de rédaction, d'ajout ou de modification.
Voir des exemples d'amendements (6 au total)
- Amendement n° CF13 · APRÈS ART. 7 · Rejeté
« Par cet amendement, nous demandons, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, que soit mise à la disposition du Parlement une véritable information concernant les bénéficiaires et les objectifs des différentes niches fiscales. Cette année… »
- Amendement n° 6 · APRÈS ART. 7 · Rejeté
« Par cet amendement, nous demandons, conformément aux recommandations de la Cour des comptes, que soit mise à la disposition du Parlement une véritable information concernant les bénéficiaires et les objectifs des différentes niches fiscales. Cette année… »
- Amendement n° CF15 · APRÈS ART. 7 · Rejeté
« Par cet amendement, nous proposons de renforcer l’information mise à disposition des parlementaires concernant les recettes fiscales. Lors de la loi de règlement, le Parlement peut apprécier l’évolution des recettes fiscales. Cependant, l’évolution des… »
- Amendement n° CF13 · APRÈS ART. 7 · Rejeté
- Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
- Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
Seulement 2 députés de ce parti ont voté (0 pour, 2 contre, 0 abstention) : trop peu pour dégager une position de parti.
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
- Contre
A voté contre sans qu'aucun amendement de ses députés ait été trouvé sur ce texte avant le vote : simple désaccord, sans alternative retrouvée dans les amendements.
- Pour
A voté pour. Aucun amendement de ce parti n'a été trouvé sur ce texte avant le vote.
Partis sans député votant sur ce scrutin (9)
Sources
- Fiche officielle du scrutin (Assemblée nationale)
- Dossier législatif